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Archival description
Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée File Constitutions
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College of Arms of Canada

Texte intitulé "Under the Crown of Great Britain" et qui traite des privilèges conférés à la noblesse, au clergé, aux marchands, aux paysans et aux loyalistes; document contenant une interprétation de certains articles de la "Convention de Montréal, 1760" et de certains articles de la Constitution canadienne, [ca 1900]