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Fonds seigneuries de la région de Montréal Prairie-de-la-Madeleine, de la (Roussillon, Québec : Seigneurie)
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Commune de Laprairie

Cette série se compose des dossiers suivants : lois et bills; mémoire de la compagnie de Jésus à l'honorable Jean Lesage, Premier ministre, au sujet de la Commune de Laprairie; correspondance; registre des délibérations du président et des Syndics de la Commune et livre de comptes; avis publics concernant la réunion des censitaires; assemblée des censitaires et procès-verbal; statuts de la caisse d'établissement de l'U.C.C. de la Rive-Sud, livre de caisse du Syndic de la commune; avis public concernant le terrier des lots affectés au paiement des rentes constituées; terrier des rentes constituées pour les municipalités de Laprairie; déclaration du Crédit foncier franco-canadien sur les rentes de Laprairie pour Longueuil et Laprairie; copies de quittances, cessions et requêtes; lettre d'autorisation pour ramasser l'argent des rentes; documents cartographiques; pièces diverses

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Lois et Bills

Ce dossier est constitué de lois et bills concernant la commune de Laprairie (Acte de 1822), de la Gazette officielle de Québec (98e année, vol. 98), de la Gazette officielle de Québec (97e année, vol. 97), du bill privé # 195 (1963) et du bill privé # 104 (1963)

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