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Fonds René Lévesque Lévesque, René, 1922-1987 File Constitutions
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Discussions constitutionnelles

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

Commission parlementaire sur la constitution canadienne

Ce dossier comprend les documents suivants : mémoire présenté par W. J. Cosgrove, annoté par René Lévesque; « Analyse critique de la formule Trudeau-Turner de rapatriement et de modification de la constitution canadienne » : Texte soumis à la Commission parlementaire de la Constitution (ainsi qu'une version préliminaire annotée), par Camille Laurin, député de Bourget et chef parlementaire du Parti québécois; communiqué de presse du Parti québécois