Ce dossier comprend un amendement au serment du gouverneur-général et lieutenant gouverneur, un acte (loi) incorporant la "Société de Jésus", des extraits relatifs à la question des biens des Jésuites du journal de l'Assemblée et du Conseil législatif, une explication du Règlement concernant la question des biens des Jésuites et un rapport de la convention du 11 juin