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Fonds Information-ressources femmes et logement Femmes
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Femmes et logement, recommandations. Résultats de la consultation tenue à l'été 1986. Discrimination, harcèlement et harcèlement sexuel

Le dossier comprend la version originale du cahier de recommandations élaboré à la suite de la consultation de l'été 1986 auprès de plusieurs organismes préoccupés de la justice sociale et de l'amélioration de la condition féminine. Le cahier de recommandations présente les premières revendications des femmes locataires par rapport à la loi du logement. Il présente aussi les différentes propositions retenues pour amorcer la recherche de solutions aux problèmes spécifiques des femmes dans le logement. Il a pu êre produit grâce à la collaboration du Comité logement Rosemont

Développement des ressources humaines Canada

Le dossier de demande de subvention concerne le projet « Transi-Toit » dont la réalisation est prévue pour 1994-1995. Il s'agit d'un projet de logements de transition pour les femmes en difficulté. La demande est formulée dans le cadre du Programme de promotion de la femme. Le dossier contient un Guide de présentation des demandes d'aide financière, les conditions de financement du programme, un article de presse sur l'inauguration du centre « Multi-Femmes Deux inc. » et la demande en question au complet (formulaire, description du besoin, description de l'activité et lettres de soutien). Cette demande démontre plus le besoin d'argent d'Information ressources femmes et logement à cette époque qu'un changement radical dans les orientations d'actions de l'organisme

Secrétariat d'État du Canada

Le dossier contient des accords de subvention pour les projets « L'application de deux nouveaux recours juridiques » et « Femmes et logement : un avenir sans discrimination ». Le dossier est ensuite consacré à la demande de subvention pour le projet « Partenaires en action » pour l'année 1992-1993 et à la demande de subvention pour le projet « Mise en lumière du harcèlement » pour l'année 1993-1994. Le dossier est divisé en deux chemises, les documents étant répartis selon ces deux projets. « Partenaires en action » vise à faire reconnaître par différents acteurs sociaux les problèmes de logement des femmes locataires et à susciter une certaine prise en charge et une recherche de solutions collectives. Les fonds sollicités auprès du Secrétariat d'État sont principalement destinés à l'embauche de personnel au sein d'Information ressources femmes et logement. On conserve le Guide de présentation des demandes d'aide financière, le formulaire de demande avec la description du besoin justifiant le projet, la description du projet, le plan de travail et l'échéancier, la correspondance, un communiqué de presse sur le renouvellement permanent du programme de promotion de la femme, le rapport intérimaire d'activités, une liste des activités autres que celles inclues dans le projet « Partenaires en action », le réaménagement du plan d'action, les prévisions budgétaires et le rapport final d'activités avec un exemplaire du dépliant L'ABC d'une relation d'affaires harmonieuse entre locataire et propriétaire, produit dans le cadre du projet. L'exemplaire présent dans le dossier permet de mettre en rapport l'énergie dépensée pour obtenir la subvention et celle fournie pour la production du document. « Mise en lumière du harcèlement » vise à faire connaître le harcèlement dont sont victimes les femmes locataires et à promouvoir les recours existants. La demande de subvention comprend les documents suivants : formulaire, mise en contexte, importance de l'activité, plan d'action, réalisations antérieures et correspondance

Conseil québécois de la recherche sociale

Ce dossier regroupe une brève correspondance entre Information ressources femmes et logement et le Conseil québécois de la recherche sociale concernant une demande de subvention pour le projet de recherche sur la sécurité des femmes dans le domaine du logement. La correspondance, contenant une description sommaire du projet de recherche, se limite au mois de mars 1991. La réponse à la demande ne se trouve pas dans le dossier

Fonds famille, Québec

Le programme « Fonds famille » est conjointement géré par le Conseil québécois de la recherche sociale et le Secrétariat à la famille. Il vise à favoriser l'expérimentation et l'évaluation de nouvelles méthodes d'intervention adaptées aux besoins et aux réalités des familles. Le dossier contient un exemplaire du programme, une demande de subvention dans le cadre du programme pour le projet de « Club de recherche de logements » pour les femmes chefs de famille (formulaire, description du projet, lettres de soutien), et un numéro de Carnet de famille (automne 1993) publié par le Secrétariat à la famille. La correspondance retrace également la constitution d'un comité d'évaluation des projets reçus par le Fonds famille et le refus de la subvention

Justice du Québec

Dans ce dossier se trouve une demande de subvention pour le projet « Vivre en paix chez soi ». Cette demande s'insert dans Le programme de soutien financier aux organismes communautaires oeuvrant dans le domaine de l'administration de la justice et comporte une description du projet et seulement une ébauche de correspondance. En effet, la demande n'est pas poursuivie auprès du ministère de la Justice du Québec, mais auprès du ministère de la Justice du Canada. Le dossier concerne aussi le financement de la production, en 1994, d'un dépliant intitulé Locataires harcelées : aux recours! qui porte sur les recours judiciaires offerts aux femmes locataires victimes de harcèlement. Grâce à la participation financière du ministère de la Justice du Québec, 5000 copies du dépliant ont été imprimées et distribuées dans 251 organismes du Québec. Le dossier retrace tout le processus d'obtention de la subvention. On y trouve le formulaire de demande, le protocole d'entente entre Information ressources femmes et logement et le ministre Gil Rémillard et la description détaillée du projet. Par ailleurs, le dossier contient également un communiqué de presse du ministère de la Justice avec le tableau des projets financés pour l'année 1993-1994, le journal de bord de La Muse Enchantée qui retrace l'élaboration du dépliant et la correspondance portant sur le thème de la diffusion du dépliant. Le dépliant n'est conservé que sous sa forme de maquette d'imprimerie, illustrant ainsi le procédé de mise en page et de mise en couleur d'un document

Justice du Canada

Le dossier retrace la démarche effectuée auprès du ministère de la Justice du Canada pour obtenir une aide financière pour le projet « Vivre en paix chez soi ». Le projet vise à la reconnaissance sociale du harcèlement envers les femmes locataires. Il est présenté sous la forme d'un mémoire. Une lettre de soutien de Sylvia Novac du Housing Policy and Research Consultant est particulièrement intéressante pour son rapport New Awareness of an Old Problem et d'autres documents (dont le numéro de l'été 1992 du Tenant's Bulletin) qu'elle y inclut. La ministre de la Condition féminine, Mary Collins, a également été sollicitée pour apporter son soutien au projet

Collectif Femmes et ville

Le dossier concerne le rassemblement d'un collectif nommé « Femmes et ville » dont l'objectif est de présenter un mémoire à la Ville de Montréal dans le cadre des consultations publiques sur le schéma d'aménagement du secteur centre. La rédaction de ce mémoire se concentre sur la problématique des femmes au centre-ville et sur la revendication d'un centre-ville où les femmes auraient accès à des logements abordables dans un environnement sécuritaire. Parmi les femmes qui ont formé ce collectif se trouvent des chercheuses, des urbanistes et des intervenantes communautaires. Information ressources femmes et logement est représenté par Geneviève Daudelin, Ruth Pilote et Sylvie Poirier. Le dossier contient le Mémoire présenté aux audiences publiques sur le plan directeur de la Ville de Québec par le groupe de travail « Femmes et villes » (avril 1987) dont s'est certainement inspiré le collectif de Montréal. Ensuite, le dossier contient des documents sur la formation du collectif et sur le travail d'élaboration du mémoire, un communiqué de presse sur la présentation du mémoire aux audiences publiques, une liste des groupes auxquels a été envoyé le mémoire, un résumé du mémoire, des articles de presse sur la consultation pour le programme d'aménagement urbain, un texte Entre le fleuve et la montagne : le coeur de la vie quotidienne du collectif (septembre 1988) et le rapport du Comité exécutif au conseil de la Ville de Montréal donnant suite au rapport de la Commission de l'aménagement, de l'habitation et des travaux publics : Femmes et Ville : rapport sur la problématique des femmes en milieu urbain

Comité de liaison « logement » 1990

Le dossier regroupe les documents relatifs au Comité de liaison « logement » de la Commission des droits de la personne du Québec pour l'année 1990. C'est une année étape où se pose la question de la pertinence du dossier logement. Des bilans sont avancés sur les activités des années précédentes et sur l'intérêt porté à ce dossier par les groupes communautaires. Mais, le Comité poursuit ses activités qui se centralisent alors sur la difficulté de trouver un logement au Québec. Des conférences de presse sont organisées par la CDPQ pour faire appel au gouvernement et une recherche est effectuée pour établir des notions de « droit au logement ». Les problèmes qui entravent l'accès au logement sont : le coût élevé des logements, la discrimination, les logements inadéquats, les effets de certaines politiques sociales, le désengagement de l'État de la production de logements sociaux et l'efficacité réduite des mécanismes de recours. Information ressources femmes et logement, en collaboration avec d'autres groupements féministes, concentre ses efforts sur l'accessibilité au logement pour les femmes. Ce dossier contient comme les précédents les comptes-rendus de rencontre du Comité de liaison, ainsi que tous les documents relatifs à ses entreprises et activités. On y trouve entre autres une brochure présentant le Tribunal des droits de la personne et la « Charte des droits et libertés de la personne du Québec »

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