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Archival description
Fonds Lucien Bouchard Lévesque, René, 1922-1987 File Constitutions
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Jacques-Yvan Morin (Faculté de droit, Université de Montréal) : correspondance et extrait de l’agenda de Lucien Bouchard

Ce dossier comprend une lettre de Monsieur Morin adressée à René Lévesque concernant la préparation d’un document sur le Québec accompagnée dudit document. Nous y retrouvons également les textes suivants : « Ébauche d'un projet de constitution du Québec », « Projet d'une constitution du Québec », « Etre Francophone Francophonie et minorités francophones dans le monde Approche juridique du concept de minorités L'expérience canadienne » et « 1992 Le Québec et le Canada à la croisée des chemins »