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Archival description
Fonds Famille Mercier File Constitutions
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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 369 : lettres de Monsieur Obalski, ingénieur du gouvernement, faisant rapport de la non-existence de gisement de mica dans le comté de Pontiac; no 354 : lettres de J.-H. Graham à Honoré Mercier concernant des considérations constitutionnelles et sur des projets de développement appelés Orford Mountain; no 362 : dossier de monsieur J.-B.-E. Poliquin, de Grandes Piles, concernant son licenciement de la compagnie de chemin de fer du Pacifique pour sa participation active pendant les élections; no 377 : lettre de monsieur P.-A. Longpré au Premier ministre au sujet de la contestation des élections dans le comté de Terrebonne; no 357 : dossier concernant J.-E. Turgeon et Alphonse Turgeon, destitués de leur emploi respectif pour mauvaise conduite malgré les influences politiques et religieuses dont ils disposaient; no 358 : mémoire de E.-E. Taché, assistant-commissaire des terres de la Couronne, sur le privilège accordé aux colons de disposer des bois coupés sur leurs lots, suivi d'un rapport financier des frais de coupe; comprend aussi les bills # 7 et 11 relatifs à la vente et à l'administration des terres publiques, aux bois et aux mines ainsi qu'au défrichement et à la protection des forêts; no -- : notes historiques sur l'abolition de la Cour de circuit et la création des cours de magistrats du district (anonyme)

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 365 : dossier se rapportant à la lettre de monsieur H.-R. McLellan, touchant les opérations forestières faites par certains marchands de bois du Nouveau-Brunswick; no 375 : mémoire sur l'Université McGill; no 367 : dossier concernant la demande de James Miller pour qu'Honoré Mercier prenne Monsieur Watts dans le cabinet; no 352 : dossier concernant la création d'une corporation fédérale ainsi qu'un extrait de l'acte pour autoriser certaines corporations; no -- : mémoire soumis à Honoré Mercier par Charles Fitzpatrick concernant l'acte des magistrats de district; no -- : réponse à une adresse de la Chambre des communes demandant copie de toute correspondance échangée avec le gouvernement impérial concernant le désaveu des actes du Manitoba relatifs à la construction de chemin de fer; no -- : commentaires constitutionnels au sujet de la suprématie des lois provinciales sur les lois fédérales; no -- : extrait de journal déclarant qu'Honoré Mercier n'admet pas tout au sujet de l'acte des magistrats de district