Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires; pour la vente de marchandises ou de produits agricoles; pour la rémunération de services ou le paiement de salaires; pour loyers ou fermage; etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamation pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meurtre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous y trouvons aussi des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Ce fonds se divise en sept séries : les dossiers, les registres des procès-verbaux d'audiences, les exploits d'huissier, les congés de traite, les ordonnances, les licitations et les documents non-traités

Cette série comprend les dossiers produits par la juridiction royale de Montréal. Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie, bien qu'un traitement en cours doive servir soit à réunir les pièces d'un dossier donné, soit à établir des liens intellectuels. Ces pièces peuvent être des pièces produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin de la série des dossiers. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier, les lieutenants généraux et les procureurs du roi. Un dossier peut parfois se limiter à une seule pièce. Par contre, les dossiers contiennent occasionnellement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques

Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Claude Maugue, adressée au juge royal de la Juridiction royale de Montréal, pour l'admettre et l'installer comme notaire royal de cette nouvelle juridiction; l'assignation à comparaître à messire Michel Barthélemy, prêtre du Séminaire; l'information judiciaire sur la vie, moeurs et religion du sieur Claude Maugue, au cours de laquelle comparaissent les sieurs Michel Barthélemy, Jean Martinet de Fonblanche et d'autres; et la communication au procureur du roi

Ce dossier de matère civile est composé de l'assignation à comparaître servie à Gilles Chauvin à la requête de Pierre Raimbault, au nom des seigneurs de Montréal pour l'obliger à payer ses cens et rentes et à exhiber les titres de sa terre située au bas du Côteau Saint-Louis

Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'autorisation par l'intendant Jacques Raudot à Marie-Anne Trottier, femme séparée de biens de son mari Raymond Martel, de poursuivre ses droits et d'empêcher les créanciers de son mari de se pourvoir contre les biens qui lui sont échus par le décès de son père Antoine Trottier ; la procuration de Raymond Martel à Pierre Cabazier pour le représenter à l'assignation servie à la demande de sa femme Marie-Anne Trottier concernant la saisie de ses meubles et le dictum de sentence qui déclare " bonne et valable " la saisie de meubles faite par Marie-Anne Trottier contre son mari

Ce dossier de matière privée est composé de l'acte de concession d'une terre au Détroit, rédigé sous seing privé par Antoine de Lamothe, en faveur de Pierre Esteve dit Lajeunesse. L'acte est remis à l'étude d'Adhémar le premier octobre 1713

Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Louis Langevin, habitant de la Côte-Saint-Joseph, commissaire établi par justice de la concession de Philippe Leduc et Marie Carrière, saisie réellement par Guillaume Delort, procureur de Peire, Delisle et Tréhet, cessionnaires de Charles de Couagne, pour faire renouveler le bail judiciaire échu ; les rapports des affiches pour l'enchère du bail judiciaire et le frais de justice dudit bail

Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : l'ordre au sieur de Radisson par l'intendant Raudot de se rendre à Laprairie de la Madeleine pour y rédiger un procès-verbal au sujet d'un différend entre Gilbert Maillet, Jacques Deniau dit Destaillis, François Demers, Pierre Gagné et un dénommé Baron, fermier, pour le tracé d'un fossé de drainage ; le procès-verbal avec petit plan rédigé par Radisson contenant ses recommandations pour drainer les terres des intéressés, tout en évitant les palissades du fort et l'ordonnance de l'intendant Raudot à la suite des nouvelles représentations des intéressés pour faire creuser le fossé de drainage suivant son ancien tracé, c'est-à-dire le long du fort. Les ordonnances de l'intendant Raudot dans cette affaire sont toutes certifiées par le notaire Adhémar comme ayant été placées au rang de ses minutes

Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la comparution de Thomas Doyon, tuteur élu des enfants mineurs de feu Charles Trépanier, pour faire prendre la déposition de Louise-Marie Duboc, dans une cause qui l'oppose à la succession de feu Nicolas Volant chez qui elle est servante et la déposition de Louise-Catherine Duboc à l'effet qu'au dernier moment de sa vie, Nicolas Volant lui a demandé de détruire un billet de 100 livres signé par Charles Trépanier, lequel était payé

Ce dossier de matière privée est composé de la lettre écrite par le père Pierre Rafeix adressée au père Buisson, pour lui recommander un jeune homme, ex-soldat de Dumesnil,qui recherche du travail