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BAnQ - Vieux-Montréal Fonds Juridiction royale de Montréal
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Procès entre Jean-Baptiste Hervieux, époux de Catherine Magnan, marchand, demandeur, et Bénard dit Laterreur, sergent, défendeur, pour le paiement d'un billet

Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence dans une cause entre Jean-Baptiste Hervieux comparant par sa femme, Catherine Magnan, contre Bénard pour le paiement d'un billet ; la transcription scellée le 10 janvier 1727 par le sieur de Piedmont ; la signification ; et le commandement de payer à Bénard dit Laterreur

Procès entre Charles de Couagne, marchand, demandeur, et Pierre Richer, sieur de Collonges, sergent des troupes, défendeur, concernant des transactions

Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la comparution volontaire de Charles de Couagne et de Pierre Richer pour régler un différend concernant des transactions ; l'ordre de produire les pièces justificatives et la signification ; l'enquête au cours de laquelle René Lemoine, sieur Despins, voyageur, demeurant ordinairement à Batiscan, fait sa déposition et le dictum de sentence en faveur de Charles de Couagne

Procès entre Pierre Derivon de Budemont, époux de Marie Godé, veuve de Charles de Couagne, demandeur, et Ignace Jean dit Vien et son épouse Angélique Dandonneau dit Dusablé, défendeurs, pour payement de dettes

Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un procès-verbal relatant le commandement itératif à Ignace Jean dit Vien et sa femme Angélique Dandonneau dit Dusablé de payer la somme de 1688 livres à Pierre Derivon ; l'acte de saisie de l'emplacement de Ignace Vien, rue Saint-Joseph ; les significations ; la transcription d'une sentence de congé de criée ; les procès-verbaux des quatre criées ; la requête de Pierre Derivon pour faire certifier les criées ; la commission de Michel Lepailleur ; la certification des criées ; la sentence qui s’en suit ; les nombreuses sentences de congés d'adjudications, de remises d'adjudications, de significations et affiches ; et les oppositions de plusieurs créanciers sur les argents qui proviendront de la vente par décret. Les opposants cités sont alors Jean-Baptiste Hervieux, Louis Lefebvre dit Duchouquet, les dames Hospitalières et les Seigneurs de Montréal. Le dossier est également composé de : l'enchère de Jean-Baptiste Pothier ; les remises d'adjudications à quinzaine et huitaine jusqu'au 21 juillet 1727 ; la requête de Derivon pour la sentence d'ordre ; la permission de faire approcher les créanciers ; les sentences d'appointement à ceux-ci et d'ordre et de distribution ; le mémoire des frais de justice ; les quittances notariées envers François de Bérey, sieur des Essars, adjudicataire de l'emplacement ; et l'autre quittance notariée par Raimbault fils, envers de Bérey, au nom des religieuses de l'Hôtel-Dieu. Les documents mentionnent Louis Leroux dit Lachaussée comme enchérisseur et Françoise Godé, supérieure de l'Hôtel-Dieu et Anne Leduc, soeur Saint-Joseph, maitresse des novices, en tant que signataires

Procès entre Pierre Grou, plaignant, et Jean et Pierre Gibault, père et fils, meuniers de Lachine, Jean-Baptiste Edmund, meunier du fort et époux de Gibault, et Joseph Réaume, aussi époux d'une autre fille de Gibault, accusés de voies de fait

Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Pierre Grou disant avoir été agressé au moulin du Sault-Saint-Louis par le meunier Gibault, son fils et ses gendres alors qu'il venait prendre livraison de huit minots de farine ; la permission de faire informer ; l'ordre pour faire assigner les témoins du plaignant au procès extraordinaire ; l'information et sa continuation ; et l'ordre d'assigner les accusés. Les documents mentionnent les témoins suivant : François Merlot, 26 ans, de Lachine ; Jean-Baptiste, 20 ans, panis de Pothier dit Laverdure ; Joseph et Pierre Paré, voyageurs, de Lachine ; et Toussaint Pothier dit Laverdure, 51 ans

Lettre de madame Girard, veuve de Tantouin, sieur de LaTouche, à Pierre Raimbault, procureur du roi à Montréal, par laquelle ce dernier requiert des comptes

Ce dossier de matière privée est composé de la lettre adressée par madame Girard à Pierre Raimbault lui demandant des comptes au sujet d'une somme de 5500 livres qu'elle aurait normalement due recevoir dans le règlement des affaires de son défunt mari. La lettre est adressée de Ernée dans le Maine en France

Requête d' Adrien Lamoureux, habitant de l'île Marguerite dans la seigneurie de Varennes, pour faire adopter des mesures afin de régler des conflits avec les habitants de Boucherville au sujet d'une commune sur l'île

Ce dossier de matière civile est composé de la requête d' Adrien Lamoureux disant exploiter la terre de son père Louis Lamoureux, acquise par acte enregistré au greffe d' Antoine Adhémar, en date du 13 septembre 1693. Il demande la visite du lieutenant général sur les lieux pour faire constater diverses infractions commises par les habitants de Boucherville occupant une commune sur l'île et faire émettre une ordonnance afin qu'ils y érigent une clôture. Il demande également la visite des hommes du grand voyer pour leur défendre de faire passer un chemin public sur ses terres. L'ordre du lieutenant général commis de se transporter sur les lieux pour y dresser un procès-verbal complète le dossier

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