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BAnQ - Vieux-Montréal Fonds Juridiction royale de Montréal
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Montréal. Enregistrement de l'ordonnance de Philippe Rigaud de Vaudreuil gouverneur de la Nouvelle-France, du 4 mai, défendant à toute personne d'aller ou d'envoyer sans la permission du gouverneur Vaudreuil, aucun canot dans le Poste de Témiscamingue. Ordonnance remise à Gamelin qui représente [Joseph de Fleury] De la Gorgendière, adjudicataire du poste et aussi à Lemaire, Quenel [Quesnel] et Coulonge

Ordonnance enregistrée par Ignace Gamelin, fils

Registre des productions

Le document de cette série est un registre de productions; il comporte des enregistrements concernant le dépôt de sommes dues pour des sentences ou en vertu d'ententes, ainsi qu'une insinuation de licitation, produits entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1696 et 1698 par la Juridiction royale de Montréal

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Documents non traités

Les documents qui forment cette série portent sur des sujets hétérogènes et nécessitent une analyse approfondie pour bien éclairer leur contenu. Ces registres contiennent les traces de toutes sortes d'activités de l'administration judiciaire. Parmi les types de documents inscrits dans les registres, nous trouvons des sentences d'ordre, des saisies, des oppositions, des criées, des licitations, des adjudications, des ventes aux enchères, des décrets et baux, des frais, des rapports d'experts, des procès-verbaux de diverses sortes, des assignations et des actes d'huissiers. Des indications plus précises se trouvent dans les descriptions des unités de rangement

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