Ce dossier de matière civil est composé de la transcription dactylographiée d'une pièce en possession du Dr. Milton L. Hershey au sujet d'un différend en date du 5 juillet 1710 entre de Ramezay et d'Ailleboust

Ce dossier de matière criminelle est composé de la transcription dactylographiée d'une pièce datée du 20 juin 1704, dont l'original se trouve en possession du Dr. Milton Hersey. Il s'agit de l'ordre de François de Beauharnois, intendant, à ce que la veuve Desbroyeux s'excusera à l'issue de la grand-messe pour ses propos contre le curé Roy

Ce dossier de matière criminelle est composé de transcriptions dactylographiées dont les documents originaux furent créés entre le 1er et le 6 février 1752. On y trouve les copies des pièces suivantes : les assignations à comparaître et les interrogatoires des témoins Eustache Demers, 51 ans, cabaretier au fort de La Prairie de la Madeleine ; François Sédillot dit Montreuil, 48 ans, habitant au fort de La Tortue ; Pierre Bourbeau, 58 ans ; Jean-Baptiste Pera dit Lafontaine, 50 ans ; Pierre Pera dit Lafontaine, 20 ans, de la Côte Sainte-Catherine ; Pierre Jussedume dit Saint-Pierre, 31 ans, cabaretier et tailleur d'habits, et son épouse Louise Boullet, 20 ans ; Joseph Saint-Yves, 46 ans, et son épouse Susanne Morel de la Durantaye, 18 ans, du Sault-Saint-Louis. S'ajoute également au dossier : les requêtes pour "ouyr et interroger" ; les assignations à comparaître ; les interrogatoires ; les décrets de prise de corps et les arrestations de l'accusé Émery Joseph François Cardon et des présumés complices François Froments dit Labonté, 31 ans, soldat de la compagnie de La Corne en garnison au Sault Saint-Louis, et Antoine Disdie dit Tranquille, surnommé Provencal, 27 ans, soldat de la compagnie de La Corne

Ce dossier de matière privée est composé de la transcription dactylographiée d'une procuration, datée du 16 septembre 1704, adressée au notaire Adhémar par de Vaudreuil pour faire annuler un marché passé avec le sieur de Saint-Germain

Ce dossier de matière privée est composé de la transcription dactylographiée d'une pièce dite en la possession du docteur Milton L. Hersey rédigé comme suit : " Je certifie que Jean Tabault m'a rendu les 400 livres que je lui avait prêté ". C'est signé Leber de Senneville [?]

Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : la transcription d'un acte de constitut passé devant le notaire Boucault par lequel Charles Auclair reconnaît devoir à Joseph Legardeur de Croizil de Montesson la somme de 1000 livres ; la quittance pour 300 livres d'acompte signé par l'épouse de Montesson, Marie-Claire Boucher; une permission de R. H. Bruyères accordée à Madame Gongh? de retirer la part du constitut pour elle-même

Les documents qui forment cette série portent sur des sujets hétérogènes et nécessitent une analyse approfondie pour bien éclairer leur contenu. Ces registres contiennent les traces de toutes sortes d'activités de l'administration judiciaire. Parmi les types de documents inscrits dans les registres, nous trouvons des sentences d'ordre, des saisies, des oppositions, des criées, des licitations, des adjudications, des ventes aux enchères, des décrets et baux, des frais, des rapports d'experts, des procès-verbaux de diverses sortes, des assignations et des actes d'huissiers. Des indications plus précises se trouvent dans les descriptions des unités de rangement

Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires; pour la vente de marchandises ou de produits agricoles; pour la rémunération de services ou le paiement de salaires; pour loyers ou fermage; etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamation pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meurtre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous y trouvons aussi des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Ce fonds se divise en sept séries : les dossiers, les registres des procès-verbaux d'audiences, les exploits d'huissier, les congés de traite, les ordonnances, les licitations et les documents non-traités

Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence de la Juridiction royale de Trois-Rivières qui déclare nul l'acte de vente passé devant le notaire Leproust, le 25 janvier 1758, entre Charles Delpé dit Montour et femme, Louise Déry, et Maurice Déry, père, dans une poursuite intentée contre André Guay, tuteur et procureur de Marie-Anne Vanasse, et de Joseph Lupien, tuteur des enfants issus du troisième mariage de Maurice Déry avec Marie-Anne Lupien ; le rapport de signification de la sentence ; et la quittance passée devant le notaire Pillard par Joseph Lupien et Charles Montour

Ce dossier d'administration paroissiale contient la transcription d'un extrait des registres des baptêmes de la paroisse de Québec en date du 27 avril 1725, de la naissance de Louise Catherine Foucault, fille de François, garde magasin du roi, et de son épouse Catherine Chaunière ; et l'attestation par le curé Jean Félix Recher en date du 14 septembre 1764 que la transcription de l'extrait de baptême est vrai et conforme à l'original