Les documents qui forment cette série portent sur des sujets hétérogènes et nécessitent une analyse approfondie pour bien éclairer leur contenu. Ces registres contiennent les traces de toutes sortes d'activités de l'administration judiciaire. Parmi les types de documents inscrits dans les registres, nous trouvons des sentences d'ordre, des saisies, des oppositions, des criées, des licitations, des adjudications, des ventes aux enchères, des décrets et baux, des frais, des rapports d'experts, des procès-verbaux de diverses sortes, des assignations et des actes d'huissiers. Des indications plus précises se trouvent dans les descriptions des unités de rangement

Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires; pour la vente de marchandises ou de produits agricoles; pour la rémunération de services ou le paiement de salaires; pour loyers ou fermage; etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamation pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meurtre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous y trouvons aussi des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Ce fonds se divise en sept séries : les dossiers, les registres des procès-verbaux d'audiences, les exploits d'huissier, les congés de traite, les ordonnances, les licitations et les documents non-traités

Cette série comprend les ordonnances de la juridiction de Montréal. Elles constituent une source fascinante pour l'étude des activités du gouvernement dans la région de Montréal et de ses efforts de réglementer de nombreux aspects de la vie dans la colonie. Les ordonnances concernent une très grande variété de sujets, des plus généraux aux plus spécifiques. Spécifions, entre autres, le dépôt des minutes des notaires, la réglementation des moeurs, les commandements nécessaires pour le logement et l'approvisionnement des troupes, les règlements locaux touchant le prix du pain ou la disposition des cochons errant dans les rues de même que les documents relatifs au Bureau des pauvres. Les ordonnances sont classées en ordre chronologique

Ce dossier de matière privée est composé de la transcription d'un acte de vente passé devant le notaire Bénigne Basset, le 13 juin 1674, pour une concession située au lieu dit Saint-Martin, par Pierre Richaume, à René Fezeret, Pierre Delugerat et Jean Crépeau. Le document a été collationné par le notaire Maugue, le premier juin 1687

Ce dossier d'administration civile se compose des pièces suivantes : la requête d'Antoine Adhémar, ancien greffier au Bailliage de Montréal, adressée au juge royal de la Juridiction de Montréal, afin d'obtenir la charge de greffier dans la nouvelle Juridiction royale de Montréal; un autre format de présentation de la requête décrite à l'item précédant; une information judiciaire sur la vie, moeurs et religion du sieur Antoine Adhémar, faite par le juge Charles Juchereau, au cours de laquelle les dénommés Jean Frémont, Abraham Bouat, et Antoine Forestier témoignent de la pratique religieuse et de l'honnêteté du greffier

Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes: le dictum de sentence dans le règlement d'un différend entre Claude Robillard et Pierre Verrier, au sujet de la libre jouissance d'une terre acquise le 6 juin 1692 , par un contrat passé devant le notaire Adhémar, sur laquelle terre René Cuillerier possède encore des droits. On y a inclus la note de frais, taxes et dépenses; la transcription d'un acte signé par le notaire Adhémar, daté le 27 janvier 1694, par lequel Pierre Verrier délaisse à Claude Robillard le demi arpent de terre supplémentaire de René Cuillerier, pour la somme supplémentaire de 200 livres, payable directement à ce dernier

Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Claude Maugue, adressée au juge royal de la Juridiction royale de Montréal, pour l'admettre et l'installer comme notaire royal de cette nouvelle juridiction; l'assignation à comparaître à messire Michel Barthélemy, prêtre du Séminaire; l'information judiciaire sur la vie, moeurs et religion du sieur Claude Maugue, au cours de laquelle comparaissent les sieurs Michel Barthélemy, Jean Martinet de Fonblanche et d'autres; et la communication au procureur du roi

Ce dossier d'administration seigneuriale comprend la pièce suivante : le reçu signé par A. Hatanville, rédigé comme suit : " Je, fermier de MM. les seigneurs de l'île de Montréal, confesse avoir reçu de M. de la Motte, 4 livres pour cens et rentes dues à la Saint Martin de cette présente année , pour la place ou il est batti sise rue Notre-Dame "

Ce dossier de matière civile contient : le procès-verbal d'enquête fait par le défendeur pour des ouvrages de charpente faits à la maison du demandeur, suivant un marché passé devant le notaire Adhémar, le 28 octobre 1692; le rapport d'expertise de Jean Lacroix et Mathurin Parent; le procès-verbal de la prestation suivant le rapport des experts; l'enquête; le dictum de sentence suivi d'un reçu de 36 livres signé par Cuillerier, en faveur de André Forand

Cette série comprend les procès-verbaux des séances ordinaires et extra-ordinaires de la juridiction royale de Montréal. Les registres des procès-verbaux d'audience constituent un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Ils peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du (des) juge(s), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposés au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition. Les registres des procès-verbaux d'audience de la juridiction royale ont habituellement un index, soit original dans un petit cahier rattaché au registre, soit intégré au registre et constitué au début du XXe siècle. Il n'y a pas d'index pour les registres couvrant les périodes de 1702 à 1713; de 1719 à 1722; de 1725 à 1726; de 1749 à 1755 et de 1745 à 1758