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Description archivistique
Fonds Cour de circuit subgrp
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Comparutions

Cette sous-sous-série offre la possibilité de suivre l'évolution des méthodes d'administration judiciaire. Elle contient des spécimens de comparutions (des documents attestant du fait qu'un individu, une partie, un témoin ou un avocat, s'est présenté devant la cour). Ces documents contiennent peu de renseignements, se limitant généralement au nom des parties et de leur avocat, s'il y a lieu, ainsi que le type de cause (comparution pour saisie-arrêt après jugement, etc). Les comparutions sont parfois intégrées avec d'autres pièces dans les dossiers. Les greffiers de la Cour de circuit du district de Montréal avaient parfois conservé ces pièces en série distincte. Les spécimens prélevés témoignent de cette pratique administrative. La prise de spécimens fut effectuée selon la recommandation n° 10 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ)

Québec (Province). Cour de circuit (Montréal)

Documents administratifs

Cette sous-sous-série comprend des registres de soutien administratif pour la Cour de circuit. L'ensemble consiste en un livre de comptes des reçus pour montants payés après jugements de 1850 à 1857; une liste, en ordre alphabétique, des prêts et réceptions de dossiers ou pièces de dossiers de 1850 à 1870 et un registre des honoraires de 1886 à 1892

Québec (Province). Cour de circuit (Montréal)

Documents administratifs

Cette sous-sous-série comprend un registre des exécutions qui ont été retournées à la Cour. En ordre chronologique, selon la date du retour des brefs, les entrées de ce registre donnent le numéro de la cause, les noms des parties, la nature du bref, la date et l'heure du retour, le montant réclamé et des remarques, s'il y a lieu. Il n'y a pas d'index pour ce registre

Québec (Province). Cour de circuit (Montréal)

Documents non traités

Cette sous-sous-série est constituée de documents pour lesquels la provenance n'est pas bien définie. Nous y retrouvons deux registres des listes de délibérés. Le premier registre est organisé en fonction du terme et de la première lettre du nom des demandeurs. Il indique le numéro de la cause, les noms des parties, la date des délibérés et des remarques. Le second registre est organisé selon le terme. Il contient le numéro de la cause, les noms des parties, la dates des délibérés, le nom du juge et la date du jugement. Ces registres ne possèdent pas d'index

Québec (Province). Cour de circuit (Montréal)

Documents non traités

Cette sous-sous-série comprend des dossiers dont la provenance est incertaine

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Documents non traités

Ces dossiers sont mélangés et proviennent de diverses juridictions ainsi que de diverses cours de justice

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Jérôme)

Documents non traités

Cette sous-sous-série comprend quelques registres de soutien administratif pour la Cour de circuit. L'ensemble consiste en un registre des règles de pratiques, des listes des délibérés ainsi que l'assermentation de juges et de greffiers de 1850 à 1893; une liste des jurés en 1855; un registre des causes contestées qui comprend un index aux demandeurs en 1855; un registre des entrées des causes rapportées en 1877

Québec (Province). Cour de circuit (Montréal)

Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossiers qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans le même contenant que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Huntingdon)

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