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Fonds Cour de circuit Beauharnois (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter les registres des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossiers qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans le même contenant que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers qui, à cause de leur taille, n'ont pu être intégrés dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs comme la Cour de circuit offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Organisé selon la séquence chronologique des jugements, ce registre manuscrit ne possède pas d'index

Canada-Uni. Cour de Circuit (Huntingdon)

Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Huntingdon)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner des informations supplémentaires sur les fondements du litige et également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre chronologique et numérique en fonction de l'année d'ouverture du dossier. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro, doit consulter les registres des jugements et les index qui s'y rattachent. De plus, les dossiers étant classés selon l'année d'ouverture de la cause, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Québec (Province). Cour de circuit (Huntingdon)

Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend des dossiers de grand format qui ont été détachés des dossiers réguliers afin d'assurer une meilleure conservation

Québec (Province). Cour de circuit (Huntingdon)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter les registres des jugements et les index qui s'y rattachent. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non en fonction du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Canada-Uni. Cour de Circuit (Sainte-Martine)

Registres des jugements

Le registre des jugements des causes non appelables du greffe de Sainte-Martine est manuscrit et ne renferme aucun index. L'ordre chronologique se présente en deux temps : d'abord de 1904 à 1911, puis, à partir de la page 31 du registre de 1902 à 1922. À la fin de ce registre, nous retrouvons les jugements de la Cour de magistrat dans et pour le comté de Châteauguay pour les années 1927 à 1930

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Châteauguay (Sainte-Martine)

Dossier de grand format

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Québec (Province). Cour de circuit (Sainte-Martine)

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