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Archival description
Fonds Cour de circuit subgrp
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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche à des fins juridique autant qu'historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans ces registres nous retrouvons les jugements des causes en matières civiles mais également les cause en «ex parte». Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Seuls les registres de 1872 à 1876 possèdent un index intégré (les index sont intégrés dans le premier volume de chaque année). Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître l'année du jugement. Si l'année du jugement est incertaine, il faut la trouver dans les listes des jugements ou les plumitifs

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que la sous-sous-série des dossiers des «matières civiles en général» produits au greffe de Montréal est éclatée, c'est-à-dire que les dossiers sont regroupés selon la date et le dernier type de procédure franchi (fiat, jugement, saisie-arrêt, opposition, etc) et classées en ordre chronologique, numérique ou alphabétique selon le type de procédure. Il peut être difficile de retrouver un dossier dans la Cour de circuit de Montréal. Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro de cause doit obligatoirement se référer au plumitif ou au répertoire des causes, à l'index des demandeurs, à l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Il doit vérifier la chronologie des différentes procédures puisque les dossiers sont classés selon la date de la dernière procédure. Les procédures après jugement n'étant pas indiquées dans le plumitif, le chercheur devra également consulter les différents instruments de recherche se rapportant à ces procédures (exécutions, saisies-arrêts, oppositions, ordonnances en vertu de l'article 590 C.P.C., etc.) et noter la date de la procédure, le nom des parties et le numéro de la cause pour être certain de retrouver un dossier spécifique

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Listes des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes sont organisées selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la catégorie pécuniaire du procès (entre 60 et 100$, 40 et 60$, 25 et 40$ et moins de 25$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il est à noter que les procédures après jugement ne sont pas indiquées, il faut se reporter aux différents instruments registres concernés. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette sous-sous-série n'est pas complète et les plumitifs ne couvrent qu'une partie de l'année 1893

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique et selon la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page dans le registre des exécutions

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Pièces à convictions

Cette sous-sous-série offre la possibilité de suivre l'évolution des méthodes d'administration du tribunal. Elle contient des spécimens de pièces à conviction ou «exhibits», que le greffier conservait en série distincte. Il s'agit de pièces à conviction assez routinières déposées en preuve par les parties lors de l'audition des causes. Ces pièces se composent de billets, reçus, de chèques et reconnaissances de dette, de baux, de contrats, de polices d'assurance, de protêts ou autres pièces de toute nature. À la fin du procès, les parties peuvent réclamer les pièces qu'elles ont produites en cour, ce qui explique leur fréquente absence. De plus, on retrouve parfois ces pièces dans les dossiers de jugements ou attachées à des fiat, en justification de la demande pour l'émission d'un bref d'assignation, de saisie, etc. Des spécimens ont été conservés pour la première et la dernière années de cette sous-sous-série ainsi que les années de recensement pour illustrer la routine administrative et pour attester de l'existence de ce type de document. Cette prise de spécimens a été effectuée conformément à la recommandation n°10 du Comité interministériel sur les archives juridicaires (CIAJ) qui stipule de prélever des spécimens à même les séries de documents

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Comparutions

Cette sous-sous-série offre la possibilité de suivre l'évolution des méthodes d'administration judiciaire. Elle contient des spécimens de comparutions (des documents attestant du fait qu'un individu, une partie, un témoin ou un avocat, s'est présenté devant la cour). Ces documents contiennent peu de renseignements, se limitant généralement au nom des parties et de leur avocat, s'il y a lieu, ainsi que le type de cause (comparution pour saisie-arrêt après jugement, etc). Les comparutions sont parfois intégrées avec d'autres pièces dans les dossiers. Les greffiers de la Cour de circuit du district de Montréal avaient parfois conservé ces pièces en série distincte. Les spécimens prélevés témoignent de cette pratique administrative. La prise de spécimens fut effectuée selon la recommandation n° 10 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ)

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Registres des exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions et contiennent le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom de l'huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Les registres de 1880 à 1885, 1890 et 1892 sont manquants

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Registres des oppositions

Cette sous-sous-série permet le suivi des oppositions. Dans le cas de saisies immobilières, le saisi ou un tiers qui a un intérêt dans la cause peut s'opposer sur des questions de forme ou de fond à la saisie ou à la vente de ses immeubles ou rentes. Si l'opposition se fait dans les délais prévus par le code de procédure civile, le shérif doit surseoir à la vente en attendant la décision de la cour sur le bien-fondé de l'opposition. Il y a plusieurs types d'opposition aux saisies immobilières. Lorsque le saisi ou un tiers essaie de faire annuler l'ordonnance d'exécution, il s'agit d'une «opposition afin d'annuler». Lorsqu'un tiers réclame comme sa propriété une partie de l'immeuble ou de la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de distraire». Lorsqu'un tiers veut conserver des droits de créance portant sur l'immeuble ou la rente saisie, il s'agit d'une «opposition afin de conserver». Cette opposition ne pouvait pas empêcher la vente, mais permettait à l'opposant de se faire payer sur les produits de la vente, d'où son nom «opposition afin de conserver sur deniers». Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire d'immeubles trouvera ici un regroupement des causes où la saisie et vente ont suscité l'opposition, découlant souvent des droits de tiers parties dans les immeubles impliqués. Cette sous-sous-série comprend deux types de registre des oppositions : le premier type de registre porte la mention «afin de conserver» et couvre les années 1867 à 1888. Les registres sont organisés selon l'ordre chronologique d'entrée des causes. Ils contiennent le numéro de la cause, les noms des parties et de l'avocat du demandeur, la nature du mandat (i.e., contre des biens meubles [de bonis], ou contre des immeubles [de terris], la date, l'heure et le nom de l'enregistreur de l'opposition, le montant en cause et le nom de l'opposant et son avocat. Le deuxième type de registre porte la mention «afin d'annuler et de distraire» et couvre les années 1870 à 1892. Ces registres sont organisés selon l'ordre chronologique d'entrée des causes. Ils contiennent le numéro de la cause, les noms des parties et de l'avocat du demandeur, le montant ou la catégorie pécuniaire de l'action, le nom de l'opposant, le nom de l'avocat de l'opposant, la nature de l'opposition, des détails concernant la procédure, les dates de l'inscription de l'opposition et du jugement sur l'opposition. Ces registres possèdent des index intégrés

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Registres des saisies-arrêts après jugement

Cette sous-sous-série constitue un outil pour le suivi des saisies-arrêts après jugement. Les saisies sont des procédures par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors «saisie-conservatoire», car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier), mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement («saisies-exécutions»). Les saisies-arrêts sont pratiquées par le créancier (saisissant) sur le débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Organisés selon l'ordre d'émission des brefs, ces registres indiquent le numéro de la cause, le nom de l'avocat, les noms des parties et des tiers saisis, le montant, la date des différentes procédures, la date de l'entrée et la date de retour du bref. Ces registres possèdent un index incorporé sauf pour le registre de 1888. Les index sont organisés selon la première lettre du nom des demandeurs, les noms sont généralement inscrits dans un ordre chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Ils indiquent les noms des parties et des tiers saisis et le numéro de la page dans le registre

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