- CA QUEBEC TP10-S2-SS2-SSS4
- subgrp
- 1872-1893
Part of Fonds Cour de circuit
Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche à des fins juridique autant qu'historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans ces registres nous retrouvons les jugements des causes en matières civiles mais également les cause en «ex parte». Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Seuls les registres de 1872 à 1876 possèdent un index intégré (les index sont intégrés dans le premier volume de chaque année). Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître l'année du jugement. Si l'année du jugement est incertaine, il faut la trouver dans les listes des jugements ou les plumitifs
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