Cette sous-sous-série contient des spécimens annuels des jugements en forfait de cautionnement. Elle témoigne de l'évolution de cette procédure permettant de saisir les biens des accusés qui n'ont pas respecté les conditions de leur cautionnement, afin de payer le montant du cautionnement. Les jugements mentionnent le nom de la cour de première instance, le nom de l'accusé et le montant du cautionnement. Un registre d'entrées consigne, en ordre numérique, avec une numérotation distincte attribuée au greffe de la Cour supérieure, le nom des accusés défaillants et la date et montant des jugements

Cette sous-sous-série comprend les contrats de ventes faites par le shérif du greffe de Joliette. À la suite de l'ordre donné par la cour de justice, le shérif émet un avis de vente de biens de la personne saisie, publie l'avis dans les journaux locaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Les avis sont numérotés de 1 à 1317

Cette sous-sous-série porte sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire d'Iberville. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire d'Iberville. Les numéros manquants du registre 1902-1941 se trouvent dans le registre 1936-1952. Le registre 1902-1941 comprend les numéros 1 à 2169 et concernent les liens matrimoniaux des propriétaires. Les déclarations des propriétaires sont numérotées de 2001 à 5064 et couvrent les années 1936 à 1963. Enfin, les dossiers numérotés de 1301 à 8025 couvrent les années 1908 à 1974. Par la suite, le mode de classement reprend au numéro 1 de chaque année jusqu'au numéro 9 daté du 5 janvier 1994

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Beauharnois. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Valleyfield. Les déclarations s'échelonnent des numéros 1084 à 9284 (1903-1973). En 1974, la numérotation reprend à 1 annuellement jusqu'en 1993. Le chercheur qui ignore le numéro de la déclaration doit consulter l'index des raisons sociales pour le retrouver

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Terrebonne. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Saint-Jérôme. Elle couvre les numéros 455 à 19437 (26 juin 1924-décembre 1973) avant de reprendre au numéro 1 (1974-1993). De plus, il existe des insinuations en cinq registres, du numéro 455 au numéro 8143, produites entre 1924 et 1960

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle d'informations sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Richelieu. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Richelieu. La numérotation s'échelonne de 1 à 7336 (1859-1973). À compter de 1985, les numéros recommencent à 1 annuellement

Cette sous-sous-série renseigne sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. Elle comprend l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. La numérotation s'échelonne de 1 à 1714 (1858-1938) et de 301 à 8132 (1938-1973). Les numéros 299 à 795 sont manquants mais on les retrace dans les registres d'holomogation. Par la suite, la numérotation recommence à 1 tous les ans jusqu'en 1993