- CA QUEBEC TP11-S2-SS14-SSS1
- subgrp
- 1874-1936
Part of Fonds Cour supérieure
Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les affaires professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique et chronologique. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur doit connaître l'année d'ouverture du dossier et son numéro. Si une de ces deux informations est manquante l'on devra consulter le registre des procès-verbaux d'audiences pour retrouver l'année où débute le procès
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