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BAnQ - Vieux-Montréal Fonds Cour supérieure Series
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Greffe de Granby

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Granby. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Granby, Bromont, Waterloo, Eastman, Lennoxville, Valcourt, Sainte-Cécile-de-Milton et Roxton Falls, comme de l'ensemble de la région de la Haute-Yamaska. Les documents de ce greffe reflètent la croissance de Granby, devenue la quatrième ville d'importance dans la Montérégie. Ils reflètent également la région environnant, avec sa population mi-urbaine, mi-rurale et une économie régionale diversifiée incluant l'agriculture, le tourisme et les industries de la transformation du textile, du vêtement, des meubles, des chaussures et du plastique. Les documents versés proviennent des juridictions des «matières civiles en général», «faillite», «matières non contentieuses» et «divorces»

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Greffe de Beauharnois

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Beauharnois. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant les villes de Beauharnois et de Valleyfield. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles d'une des régions la plus fertile de la province. On y retrouve aussi les traces des activités économiques comme le commerce du grain et du bois, l'industrie du coton et la production d'énergie hydro-électrique. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis selon les juridictions suivantes : les «matières civiles en général», la «faillite», les «ex parte», les «élections contestées» et les «raisons sociales»

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Greffe de Longueuil

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Longueuil. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Longueuil

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Greffe de Laval

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Laval. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Laval. Les documents versés proviennent de la juridiction des «raisons sociales»

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Greffe de Saint-Jérôme

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Jérôme comme de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de la plaine de Montréal, le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la vocation touristique de la région au XXe siècle. On remarque aussi les traces d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique le papier fin du pays. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis en plusieurs juridictions : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», «les élections contestées», le «shérif» et les «raisons sociales»

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Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Mont-Laurier. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Mont-Laurier de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation des Laurentides, la prédominance de l'exploitation forestière et de l'agriculture en plus de la croissance de l'industrie touristique de cette région au vingtième siècle. Les documents versés sont répartis en trois juridictions : les «matières civiles en général», le «shérif» et les «raisons sociales»

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Greffe de Salaberry-de-Valleyfield

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Salaberry-de-Valleyfield. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes ont été créées, stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité des énergies hydraulique puis électrique. C'est ainsi que la centrale hydroélectrique de Beauharnois voit le jour en 1932. Les industries du coton, du meuble et de la métallurgie, entre autres, ont aussi laissé leur marque dans les dossiers judiciaires. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis entre les juridictions suivantes : les «matières civiles en général», la «faillite», les «ex parte», les «raisons sociales», les «arrangements-cultivateurs»

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Greffe de Sainte-Scholastique

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sainte-Scholastique. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Sainte-Scholastique comme de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents versés sont répartis en sept juridictions: «matières civiles en général», «faillite», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales» en plus de l'administration judiciaire et des documents non traités

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Greffe de Saint-Hyacinthe

Cette série comprend des documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Hyacinthe et de la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles, de la vie commerciale de Saint-Hyacinthe et de la vitalité du secteur industriel s'affirmant dans les domaines du textile et de la chaussure. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «impôts» et «administration judiciaire»

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