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Archival description
Fonds Cour supérieure
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Frank Roncarelli contre l'honorable Maurice Duplessis

Ce dossier témoigne de la poursuite de Frank Roncarelli contre Maurice Duplessis et concerne la liberté de religion au Canada. Il comprend le mémoire du défendeur, l'honorable Maurice Duplessis, l'inscription en appel et avis, les notes sténographiques de même que des exhibits de cour

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans ces registres nous retrouvons les jugements des causes en matière civile mais également les jugements en «ex parte» qui regroupent principalement les expropriations, les faillites (du moins jusqu'en 1867). Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Par contre, de 1850 à 1864, nous retrouvons également des procédures et des jugements. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Le greffe cesse de classer les jugements en ordre chronologique en 1971, au milieu de l'année. Ainsi, les volumes 1 à 20 de 1971 sont encore classés en ordre chronologique et les volumes 21 à 33 sont classés en ordre séquentiel des numéros de cause. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de l'ensemble des juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de 1981, le classement des jugements est simplifié de nouveau et la sous-série englobe les jugements de toutes les juridictions de tous les tribunaux civils (Cour supérieure, Cour provinciale et Cour d'appel). Ainsi, on laisse tombé le numéro 45 qui précédait le numéro d'enregistrement séquentiel. Le repérage se fait encore à partir du plumitif, où le chercheur peut trouver le numéro d'enregistrement du jugement inscrit à l'entrée pour la cause recherchée

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Montréal peut être indexée sous Ville de Montréal, Cité de Montréal, Municipalité de Montréal). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique. Les index des demandeurs pour la période de 1957 à 1965 manquent

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Registres des exécutions

Cette sous-sous-série est utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur, intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles, trouvera ici un regroupement de ces causes. Ces registres sont constitués selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées comprennent le numéro du bref d'exécution, la date de la session, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution (généralement le domicile du défendeur), l'acquéreur du bien, le montant de la dette, les frais judiciaires et parfois le type d'opposition

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

The Canada Shipping Co., Plff vs Mitchell

Ce dossier est constitué de l'exhibit B3 produit à l'enquête le 27 mars 1884 par le demandeur. Il s'agit d'un dessin montrant en détail les locaux, cheminées, escaliers et autres composantes des ponts du navire S.S. Lake Nepigon

E. Martineau vs E. Dansereau & al

Ce dossier comprend l'exhibit "P32" produit le 11 mai 1911. Il s'agit d'un plan du quartier Maisonneuve à Montréal. On y repère le port, les rues, les bâtiments, les terrains, les parcs et les installations industrielles dont les usines Angus

Pierre Greffe, d[emandeu]r vs La Compahnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

Hyacinthe Prieur, d[emandeu]r vs La Compahnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

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