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Fonds Cour des sessions de la paix subgrp
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Dossiers

Cette sous-sous-série un ensemble intéressant pour l'étude des causes suspectes de décès dans le district de Montréal. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Montréal)

Documents administratifs

Cette sous-sous-série donne un aperçu de certains aspects administratifs du travail des coroners du district de Montréal. Elle comprend plusieurs genres de registres: un d'entre eux concerne la remise des effets des défunts (1943-1946), six d...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Montréal)

Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés par noms de famille...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Montréal)

Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dos...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Cowansville)

Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série comprend des dossiers qui constituent une source d'information plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Cowansville)

Plumitifs

Cette sous-sous série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossi...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Cowansville)

Plumitifs

Cette sous-sous série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossi...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Cowansville)

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