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Archival description
Fonds Cour provinciale subgrp
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Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Le plumitif guide le chercheur en montrant le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent le numéro de chaque cause, les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée d'un résumé ou de la transcription du jugement. L'organisation des plumitifs varie selon la période chronologique. De 1966 à la cause 366210 en 1971, les plumitifs se présentent sous la forme de registres et sont organisés en fonction du dernier chiffre des numéros de cause. C'est à dire que pour une gamme de numéros, toutes les causes se terminant par le même chiffre se retrouvent dans le même plumitif. Par la suite, soit du numéro 366218 en 1971 ils se présentent sous la forme de cartes et sont organisés en ordre numérique de causes. À partir du mois d'août 1972, les plumitifs de la Cour provinciale indiquent également pour chaque cause qui s'est rendu au jugement un numéro d'enregistrement de jugement. À ce moment, le personnel du greffe de Montréal ont commencé à classer tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour provinciale ensemble en ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 42 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 42, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement recherché

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une requête, une sommation, une main levée du shérif). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés en ordre numérique par année d'ouverture et non par celle du jugement. Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) dans lequel nous retrouvons un index intégré pour retrouver l'année où débute le procès. Notez que la juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre ces dossiers et les dossiers non contentieux

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Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

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Jugements

La juridiction de dépôts volontaires n'implique pas normalement des jugements et dans l'absence de plumitifs, il n'y a aucune façon de retracer les rares jugements qui y sont rendus. Pour résoudre ce problème, les quelques jugements épars réunis dans cette sous-série ont été sortis des dossiers avant l'échantillonnage

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît ni le numéro de la cause qu'il recherche ni le nom du demandeur. Ces index se présentent en ordre alphabétique selon la première lettre du nom de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

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Dossiers portés en appel

Cette sous-série est constituée de dossiers portés en appel fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Cette sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que les causes généralement impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, nous y retrouvons les transcriptions des témoignages. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt techniques, les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel sont constitués des dossiers de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits

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Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la date, l'heure, la salle d'audience, le nom du juge, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, le nom des avocats et parfois des remarques. Les rôles prennent la forme d'extrants informatiques et ne possèdent pas d'index

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Enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. Cette sous-sous-série comprend des cassettes comportant des auditions de journées au civil pour plusieurs années cibles, généralement le premier octobre

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