Cette série comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Saint-Hyacinthe comme de la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la prédominance des activités agricoles, de la vie commerciale de Saint-Hyacinthe et de la vitalité du secteur industriel s'affirmant dans les domaines du textile et de la chaussure. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «matières civiles en général», «expropriation», «dépôts volontaires», «impôts», «citoyenneté», «petites créances» et «matières civiles diverses»

Les dossiers de dépôts volontaires sont plus administratifs que la plupart des dossiers judiciaires. Ils contiennent surtout les pièces suivantes: une réclamation selon l'article 652 du Code de procédure civile, un affidavit et un avis, la déclaration du débiteur l'engageant sous serment à déposer régulièrement le montant déterminé par le tribunal pour le règlement de sa dette, un mandat d'assignation, des pièces déposées par le ou les réclamant(s) établissant le montant des dettes et de la correspondance entre le bureau du protonotaire et le ou les réclamant(s)

Cette sous-série offre un aperçu des demandes de citoyenneté effectuées dans le district de Saint-Hyacinthe depuis l'établissement de la Cour provinciale. La juridiction de citoyenneté pour le greffe de Saint-Hyacinthe contient des dossiers, des index et un plumitif

Cette sous-sous-série constituée de dossiers portés en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, on y trouve aussi des transcriptions de témoignages. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel de la Cour provinciale du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique. Dans de nombreux cas, deux numéros distincts sont inscrits sur les dossiers portés en appel. Il s'agit d'un numéro attribué par la Cour d'appel (le plus petit) et de celui de la cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

Cette sous-série constitue une source importante d'informations pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence en plus d'offrir des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition

Cette série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés à rembourser leurs dettes

Cette sous-sous-série permet de suivre les paiements du débiteur qui s'incrit à la procédure des dépôts volontaires. Les «plumitifs» de cette juridiction s'apparentent plus à des registres comptables qu'aux plumitifs des juridictions contentieuses. Ils se présentent dans l'ordre numérique des causes. Les registres concernant les débiteurs contiennent les éléments suivants: le nom du déposant, son adresse, la date du dépôt, le montant du dépôt, les montants distribués et le solde dû. Un registres concernant les distributions consigne le nom du réclamant, son adresse, la date de distribution, le montant distribué et le solde dû

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour provinciale du greffe de Saint-Hyacinthe. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Plusieurs documents de cette juridiction ont déjà été versés : des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs, et des index

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs résument en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, ils accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le plumitif format papier cède la place au plumitif électronique à partir du n° de dossier 792 de l'année 1982

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Saint-Hyacinthe peut être indexée sous Ville de Saint-Hyacinthe, Cité de Saint-Hyacinthe, Municipalité de Saint-Hyacinthe). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique