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Fonds Cour provinciale Beauharnois (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossiers portés en appel

Cette sous-série est constituée de dossiers portés en appel fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Cette sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que les causes généralement impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, nous y retrouvons les transcriptions des témoignages. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt techniques, les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel sont constitués des dossiers de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits

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Registres des jugements

Cette sous-série constitue une source importante d'informations pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence en plus d'offrir des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition

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Plumitifs

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs résument en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, ils accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Dossiers

Cette sous-sous-série offre un aperçu du processus d'obtention de la citoyenneté canadienne dans le district judiciaire de Beauharnois. Les dossiers de citoyenneté contient généralement les pièces suivantes : la demande de citoyenneté, l'autorisation à poursuivre ou non le dossier, l'avis de convocation et le serment d'allégeance. Les originaux de ces documents sont transmis aux autorités fédérales compétentes. Jusqu'en 1984, il se peut que des originaux de documents se retrouvent dans le dossier

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Index des demandeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du dossier qu'il recherche. L'index sur cartes mentionne les noms des parties et des procureurs, leurs adresses et les numéros des dossiers

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Dossiers

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour provinciale à Valleyfield change avec le temps

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