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Fonds Cour du banc du roi/de la reine subgrp Procédure pénale
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation et plainte). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent éclairer les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des défendeurs. Les dossiers sont classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence. Faute d'index, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des procès-verbaux d'audience pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des «matières criminelles en général» de la Cour du banc du roi produits au greffe de Montréal a évolué avec le temps. Jusqu'en 1885, les «dossiers» de la Cour du banc de la reine du greffe de Montréal ne sont pas des véritables dossiers dans le sens moderne, où toutes les pièces concernant une cause spécifique sont réunies ensemble. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions le greffier de la paix recevait de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation, ainsi que des documents d'ordre administratifs comme les représentations des grands jurys, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions des la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation, ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois les liasses qui correspondent aux sessions ont été éclatées dans le passé; dans ce cas, les documents se trouvent en ordre chronologique, devant l'impossibilité de pouvoir reconstituer l'ordre original. À partir de 1885, les greffiers ont commencé à numéroter les causes et constituer des dossiers, qui sont classés en ordre numériques. Les séquences numériques peuvent couvrir plus qu'une année jusqu'en 1924, alors que les greffiers décident de recommencer à 1 au début de chaque année

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation au civil ou une dénonciation et plainte au criminel). Par contre, parfois les dossiers contiennent une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que les dossiers des «matières criminelles» produits au greffe de Beauharnois couvrent du numéro 1 le 31 décembre 1861 au numéro 45 le 28 novembre 1903. La numérotation reprend au numéro 1 en 1874, 1888, 1890, 1891, 1894, 1895, 1900 et 1901. Selon la recommandation n° 5 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ), tous les dossiers antérieurs à 1920 sont l'objet d'une conservation intégrale

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails absents des autres types de documents judiciaires. Les dossiers conservés contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des deux parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice. La sous-sous-série se distingue par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement d'une cour de première instance. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et les autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige et parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et peuvent servir à l'étude de la jurisprudence. Une liste des numéros des dossiers criminels, incluant les dossiers portés en appel, est disponible à la salle de consultation. Les dossiers portés en appel de la Cour du banc du roi/de la reine de Montréal se présentent en ordre numérique non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation et plainte). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent éclairer les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des défendeurs. Les dossiers sont classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence. Faute d'index, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des procès-verbaux d'audience pour retrouver l'année où débute le procès

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constitue une source plus riche et moins inégale que celle des dossiers réguliers. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants et des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient des pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers de première instance par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence. Les dossiers portés en appel de la Cour du banc du roi/de la reine du greffe de Saint-Hyacinthe se présentent en ordre numérique croissant non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. Les dossiers vont du numéro 45 (26 mars 1924) au numéro 13480 (2 mars 1962)

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Plumitifs

Le plumitif contient des renseignements uniques et constitue un instrument de recherche permettant de repérer des dossiers. Il permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende à la sentence ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Le plumitif peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif contient des listes succinctes d'actes de procédure et des pièces composant les dossiers. On retrouve les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs, la date et la nature de la sentence, la nature de la cause et la date d'un transfert à ou de un autre tribunal. Généralement organisé en ordre consécutif de numéro de causes, le plumitif contient une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers qui, à cause de leur taille, ne peuvent pas être conservés dans les mêmes boîtes que les dossiers réguliers. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation et plainte). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent éclairer les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des défendeurs pour la période après 1885. Avant cette date, il n'y a pas de séquence numérique et il faut se fier au nom de l'accusé. Les dossiers sont classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence. Faute d'index, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des procès-verbaux d'audience pour retrouver l'année où débute le procès

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause dans la juridiction appels en matières criminelles intentée devant le tribunal

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constitue une source d'informations plus riche que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel fournissent des détails absents des autres types de documents judiciaires. Les dossiers conservés contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des deux parties, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice. La sous-sous-série se distingue par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement d'une cour de première instance. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et les autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige et parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et peuvent servir à l'étude de la jurisprudence. Une liste des dossiers portés en appel est disponible à la salle de consultation. Les dossiers portés en appel de la Cour du banc du roi/de la reine de Saint-Jean-D'Iberville se présentent en ordre numérique non continu. Dans nombre de cas, deux numéros distincts se retrouvent sur ces dossiers portés en appel. Il s'agit de celui porté en appel (le plus petit) ainsi que celui de la Cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. Les dossiers vont du numéro 2903 le 22 octobre 1937 au numéro 916 en 1967

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