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Archival description
BAnQ - Vieux-Montréal Fonds Cour du banc du roi/de la reine subgrp
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (dénonciation et plainte). Les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent éclairer les fondements du litige, les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des défendeurs. Les dossiers sont classés par année d'ouverture et non pas par celle de la sentence. Faute d'index, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) ou le registre des procès-verbaux d'audience pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des «matières criminelles en général» de la Cour du banc du roi produits au greffe de Montréal a évolué avec le temps. Jusqu'en 1885, les «dossiers» de la Cour du banc de la reine du greffe de Montréal ne sont pas des véritables dossiers dans le sens moderne, où toutes les pièces concernant une cause spécifique sont réunies ensemble. Il s'agit plutôt d'une variété de documents accumulée entre et pendant les sessions. Entre les sessions le greffier de la paix recevait de nombreux documents préliminaires aux procès, comme des dénonciations et plaintes, des actes d'accusations, des mandats d'arrestation, ainsi que des documents d'ordre administratifs comme les représentations des grands jurys, les procès-verbaux des grands voyers, des listes de constables et de jurés et des pétitions. Ces documents préliminaires se trouvent généralement mis en liasse avec les documents produits lors des sessions, dont notamment des motions des la part des avocats, des procès-verbaux d'audiences, des «peace bonds» (des engagements par un individu et deux cautions de garder la paix sous peine d'amende), des actes d'accusation, ainsi que des rapports des juges de paix sur les poursuites sommaires et parfois des listes de jurés pour des procès spécifiques. Parfois les liasses qui correspondent aux sessions ont été éclatées dans le passé; dans ce cas, les documents se trouvent en ordre chronologique, devant l'impossibilité de pouvoir reconstituer l'ordre original. À partir de 1885, les greffiers ont commencé à numéroter les causes et constituer des dossiers, qui sont classés en ordre numériques. Les séquences numériques peuvent couvrir plus qu'une année jusqu'en 1924, alors que les greffiers décident de recommencer à 1 au début de chaque année

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les permiers neuf volumes dans la sous-sous-série concernent les jugements ayant été portés en appel à la Cour Suprême et au Conseil Privé entre 1882 et 1925 et les autres les jugements rendus entre 1883 et 1923 qui n'ont pas été contestés. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif

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Index des appelants

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des appelants ou requérants (demandeurs) et indiquent généralement les noms des intimés (défendeurs) et les numéros des causes. Les index sont généralement intégrés à la fin des plumitifs

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers d'appel diffèrent des dossiers judiciaires de première instance en contenant essentiellement des plaidoiries concernant des points de droits (des «factums») et non pas des pièces à conviction portant sur les faits, car les questions de fait sont de la compétence du tribunal de première instance. Par contre, pour informer les juges et toutes les parties, le greffe de la Cour du banc de la reine/du roi en appel prépare ce qu'on appelle un «dossier conjoint», qui est une copie du contenu du dossier de première instance incluant également la transcription des témoignages. Le dossier conjoint n'est cependant pas versé systématiquement au dossier d'appel, qui peut contenir ainsi uniquement des factums, des procédures et le jugement. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des jugements. À partir de 1971, il peut aussi consulter l'index des requérants ou des intimés. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Au début des années 1920, les dossiers sont organisés en ordre chronologique et numérique, chaque séquence numérique pouvant couvrir plusieurs années. De 1931 à 1971, les greffiers ont utilisé une seule séquence numérique continue. À partir de 1972, la numérotation recommence à 1

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Index des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des (requérants) demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page des registres des jugements où se trouvent chaque jugement

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Les jugements résument l'essentiel des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans la juridiction des requêtes en appel, les jugements se retrouvent généralement dans les dossiers, mais un certain nombre de jugements ont été regroupés par les greffiers, pour des raisons non apparentes, dans un registre à part pour les années 1958-1972. Le registre ne contient pas l'ensemble des jugements pour les années courvertes, donc le chercheur devrait vérifier le dossier correspondant, si jamais il n'y trouve pas le jugement recherché. Lorsque le chercheur ne connaît pas le numéro de la requête ou la date du jugement, il doit se référer aux index intégrés aux plumitifs afin de retracer une requête spécifique

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Index des défendeurs

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel tant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés par noms de famille des défendeurs (accusés) et indiquent les numéros des causes

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Plumitifs

Cette sous-sous série constitue un outil essentiel pour la recherche. Les plumitifs permettent au chercheur de repérer les documents et de connaître le cheminement des causes qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et généralement la nature de l'infraction et de la sentence. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

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Registres des procès-verbaux d'audience

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes et possèdent des index. Les registres des procès-verbaux d'audiences remplacent les registres des jugements ainsi que les plumitifs. Les registres des procès-verbaux d'audience se distinguent des plumitifs par leur organisation chronologique, par séance d'audition

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Registres des procès-verbaux d'audiences

Les procès-verbaux d'audience donnent les renseignements suivants: le terme, le nom du juge, la date, le numéro de la cause, les noms des parties ainsi que le jugement. Ils couvrent la période s'échelonnant du 11 novembre 1862 au 19 juin 1935. Il y a cinq registres qui se présentent en ordre chronologique et ne renferment aucun index. Le premier registre couvre du 22 novembre 1862 au 19 juin 1935. Il manque les périodes du 7 juin 1906 au 19 juin 1915 et du 3 décembre 1926 au 19 juin 1930. Les trois autres registres sont des petits cahiers, de 1862 à 1876. Ils semblent être les notes prises lors du procès afin de produire le registre

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