Showing 2 results

Archival description
BAnQ - Gatineau Cour de magistrat pour le district de Hull Tribunaux
Print preview View:

Dossiers

Cette sous-série, formée de dossiers, fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties en cause. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et les plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au 20e siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires recommande leur échantillonnage selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse, à partir de l'année 1920. De 1920 à 1925, on ne retrouve que quelques dossiers par année. En 1925, les dossiers sont numérotés de 1434 à 2125. À partir de 1926, la numérotation commence à 178, jusqu'à 10,100 en 1938. Par la suite, les dossiers sont numérotés par tranches de 10,000 : de 1938 à 1951, et de 1952 à 1957

Untitled

Cour de magistrat pour le district de Hull

  • CA QUEBEC TL172
  • Fonds
  • 1920-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Hull. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Hull, incluant notamment, les villes de Hull, Gatineau et Aylmer. Ses documents couvrent une quarantaine d'années, années des bouleversements de la grande crise et de la Deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et de l'émergence du secteur des services. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles pour la période entre 1920 et 1948. Après cette date, on doit plutôt examiner les documents de la Cour des sessions de la paix (TP12,S26) Le fonds est divisé en quatre juridictions : matières criminelles en général; matières civiles en général, dépôt volontaire, enquêtes du coroner

Untitled