Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour retrouver, dans le cas ou le chercheur ignore le numéro de la cause, le dossier ou, dans le cas de destruction du dossier, le résumé de la cause inscrit au plumitif. Les index sont organisés par ordre alphabétique des noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent le numéro du dossier correspondant
Cette sous-sous-série fournit des renseignements utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats et les intervenants des parties en cause, en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffiers et shérifs). Un dossier porté en appel contient généralement des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties et des transcriptions de témoignage. Les pièces de procédure présentent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur l'impact économique et social des décisions rendues. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Ils sont classés en ordre numérique. Cette sous-sous-série ajoute des informations utiles à l'étude de la jurisprudence québécoise
Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs se présentent en ordre numérique de cause
Cette sous-sous-série constitue une riche source d'informations parmi les documents judiciaires car ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui n'en connaît pas le numéro doit consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. À cause de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. Ainsi, à partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage
Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la date, l'heure, la salle d'audience, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, et le nom des avocats et parfois un commentaire
Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présent dans les autres documents du coroner. Ils contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête comme des rapports de policiers, de médecins-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. De plus, on peut retrouver les témoignages signés par les témoins et les transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée
Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le plumitif (livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Les dossiers sont numérotés par séries de 10 000, de 1948 à 1951 et de 1952 à 1957, puis du numéro 1 au numéro 7310 entre 1958 et 1960, du numéro 1 au numéro 15411 de 1961 à 1965. En 1966 et 1967, la numérotation recommence à 1 annuellement
Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche des documents produits par les coroners. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents du coroner. Les dossiers contiennent principalement le rapport du coroner, qu'il soit dans la forme d'un rapport après enquête ou celle, plus simple, d'un formulaire sur un «cas de recherche», où il n'y a pas eu d'enquête. De plus, le coroner dépose dans les dossiers des pièces qui ont servi à sa recherche ou à son enquête comme des rapports de policiers, de médecins-légistes ou d'autres membres du personnel médical, des dépositions des témoins, des proches de la personne décédée ou parfois même des écrits du défunt lui-même. De plus, on peut retrouver les témoignages signés par les témoins et les transcriptions signées ou non des dépositions devant le coroner. Ces pièces éclairent non seulement les fondements du décès mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles de la personne décédée
