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BAnQ - Gatineau Fonds Cour des sessions de la paix Tribunaux
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Fonds Cour des sessions de la paix

  • CA QUEBEC TP12
  • Fonds
  • 1948-1991

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomme pénales se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquels l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes situés dans les localités de Hull, Campbell's Bay et Maniwaki. Chacune de ces séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires divisés par juridiction (catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner)

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Greffe de Maniwaki

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix de Maniwaki entre 1948 et 1965. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Maniwaki et dans la région de la Haute-Gatineau. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée essentiellement par l'exploitation forestière et l'agriculture. Cette série est composée des juridictions matières criminelles en général, enquêtes du coroner et perquisitions

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Greffe de Mont-Laurier

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Mont-Laurier entre 1948 et 1954. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Mont-Laurier et dans la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par l'exploitation forestière et l'agriculture et ensuite par les activités de villégiature et de tourisme. Cette série est composée d'une juridiction, «matières criminelles en général». Cette juridiction éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. On retrouve les conflits entre les personnes, notamment des voies de fait, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude et la fausse représentation. À partir de la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse, de la pêche et des innovations technologiques. On voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. La fréquence de ces types d'infraction augmente constamment depuis 1945. Cette série comprend des dossiers, un plumitif et des documents administratifs

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Greffe de Hull

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Hull depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans les villes de Hull, Gatineau, Aylmer et dans la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée initialement par des activités reliées à l'industrie des pâte et papier, pour de devenir ensuite une région de services, notamment avec l'installation de bureaux fédéraux à Hull. Les documents produits ou rassemblés par la Cour des sessions de la paix au greffe de Hull proviennent des juridictions «matières criminelles en général», «enquêtes du coroner» et «perquisitions»

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Greffe de Campbell's Bay

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Campbell's Bay depuis 1948. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans le village de Campbell's Bay et dans la région du Pontiac. Elle est divisée en trois juridictions : matières criminelles en général; enquêtes du coroner; perquisitions

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