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Archival description
BAnQ - Gatineau Fonds Cour du Québec Hull (Québec : District judiciaire)
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Matières civiles en général

Cette série comprend la plupart des litiges entendus par la Cour du Québec, Chambre civile, dans le district de Hull. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Pour l'instant, cette juridiction comprend uniquement les rôles d'audience

Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la Chambre, la date, l'heure, la salle d'audience, le nom du juge, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, le nom des avocats et la décision. Les rôles prennent la forme d'extrants informatiques et ne possèdent pas d'index

Enregistrements de débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une journée d'audition doit être enregistrée dans chaque palais de justice, lors des années se terminant par 1 et 6, pour conservation permanente. Cette sous-sous-série comprend 2 audiocassettes, comportant les auditions de plusieurs causes criminelles entendues devant la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, le 1er octobre 1991 à Hull

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Protection du malade mental

Cette sous-série est formée de documents produits par la Chambre civile de la cour. Il s'agit de procédures et de pièces produites dans des cas de demandes d'examen clinique psychiatrique et de demandes de cure fermée soumis aux juges de la Chambre civile de la Cour du Québec. Les documents versés pour le greffe de Hull sont des spécimens de dossiers (actes de procédure et requêtes, rapports de signification ou demandes de dispense de signification, ordonnances; dans le cas d'une demande de cure fermée, le dossier contient également deux rapports psychiatriques, l'avis à la Sûreté du Québec et à la Commission des affaires sociales)

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