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BAnQ - Gatineau Fonds Cour du Québec
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Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2001

Ce fonds contient les documents produits par les greffes de Campbell's Bay et de Hull de la Cour du Québec. Il ne contient actuellement que des spécimens de dossiers de la juridiction «Protection du malade mental»

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Protection du malade mental

Cette sous-série comprend des procédures et des pièces produits dans des cas de demandes d'examen clinique psychiatrique et de demandes de cure fermée. Les documents versés pour le greffe de Campbell's Bay consistent en des spécimens de dossiers (actes de procédure et requêtes, rapports de signification ou demandes de dispense de signification, et ordonnances; dans le cas d'une demande de cure fermée, le dossier contient également deux rapports psychiatriques, l'avis à la Sûreté du Québec et à la Commission des affaires sociales)

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