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Fonds Cour provinciale du Québec subgrp Justice
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Plumitifs

Comprends entre autre le plumitif de la saisie de la C.I.P. ( Canadian International Paper Company Temiscaming)

Registres des saisies-arrêts après jugement

Cette sous-série permet le repérage des saisies-arrêts après jugement. Les saisies sont des procédures par lesquelles des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans une intérêt privé (un créancier) ou public

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