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Fonds Ministère de la Justice
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Déposition de James Anderson, de Montréal

Il a vu une voiture chargée de deux barils de poudre à canon dans la rue Saint-Paul. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Événements de 1838. Association des frères chasseurs et serment secret - Organisation de la rébellion

Déposition d'Olivier Hébert, cultivateur, de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie, en faveur de Louis-Marc Decoigne, notaire, de Pierre Roy et d'Olivier Hébert

M. Nelson Mott remet sa commission dans la milice. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Etat des esprits (1837), Renvois de commissions - charivaris - attaques à main armée - assemblées de protestation - batailles de Saint-Denis et de Saint-Charles

Mission... Secrète?

Merlock Holmes reçoit la mission de recueillir tous les renseignements disponibles sur les services offerts au Palais de Justice de Montréal. (Diaporama) Descripteurs: Justice; Montréal Numéro de référence: DC2008-017

Bail Bail 74

Message publicitaire sur le nouveau type de bail qui doit maintenant être utilisé au Québec. Descripteurs: Messages publicitaires; Propriétaires et locataires Numéro de référence: FC94-069

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