À la demande du sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de Québec et agent général de la Compagnie d'Occident, ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les confiscations de castor qui pourront être faites en vertu des articles 2 et 4 des lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1717 seront applicables en entier aux dénonciateurs, pour le prix leur en être payé en lettres de change sur la compagnie d'Occident Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S1-P1124 Pièce 1718-1718 Fait partie de Fonds Intendants
Abandon par Jean Mossion (Moussion), par Robert Mossion et Élisabeth Chesnier (Chénier), son épouse, par Anne-Flavie Mossion, par le sieur Paul Ferrière, officier des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, et damoiselle Anne Mossion, son épouse, par Léonard Simon, sergent des troupes, et damoiselle Charlotte Mossion, son épouse, demeurant tous à Québec, audit sieur Ferrière et à sa femme d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec, lesquelles propriétés étant dépendantes de la succession de feu Robert Mossion dit Lamouche et Anne Tavernier (Notaire Jacques Barbel) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S4-SS1-D233-P4 Pièce 1722-1722 Fait partie de Fonds Intendants
Abandon par Joseph de Fleury, écuyer, sieur de la Gorgendière, à Jean Bouat du quart d'un emplacement et d'une maison sis en la Basse-Ville de Québec et faisant face à la rue Notre-Dame et à la place Royale (Notaire Florent de La Cetière) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S4-SS1-D337-P7 Pièce 1709-1709 Fait partie de Fonds Intendants
Abandon par le sieur François Bissot, bourgeois de Québec, résidant en la paroisse Notre-Dame, et damoiselle Marie Lambert, son épouse, au sieur François Bouat, marchand bourgeois de Ville-Marie, du quart d'un emplacement et d'une maison faisant face à la rue Notre-Dame sur la place publique de la Basse-Ville de Québec (place Royale) (Notaire Florent de La Cetière) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S4-SS1-D337-P8 Pièce 1709-1709 Fait partie de Fonds Intendants
Acceptation et prestation de serment par Joseph Caron, huissier, curateur nommé par l'intendant Hocquart aux biens vacants délaissés par feu l'abbé de Noré Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S1-P3528 Pièce 1743-1743 Fait partie de Fonds Intendants
Acceptation et prestation de serment par le sieur Barolet, arbitre nommé d'office pour les Forges de Saint-Maurice Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S1-P3480 Pièce 1743-1743 Fait partie de Fonds Intendants
Acceptation par les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de l'acte de donation fait en leur faveur par l'évêque Saint-Vallier, par lequel acte elles deviennent propriétaires du couvent de Notre-Dame-des-Anges et des terres en dépendant, ledit acte ayant été passé le 10 janvier 1693 devant le notaire François Genaple de Bellefonds Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S4-SS1-D161-P19 Pièce 1693-1693 Fait partie de Fonds Intendants
Acceptation par l'intendant Hocquart des sieurs Etchevery (Detchevery) et Liquart en tant qu'arbitres et prestation de serment par ceux-ci Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S1-P3391 Pièce 1742-1742 Fait partie de Fonds Intendants
Accord entre dame Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques Le Picard, sieur de Noré et Dumesny (Noray et Dumesnil), tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage, d'une part, et Antoine de Pécaudy de Contrecoeur, d'autre part, quant à la vente d'une demi-lieue de terre de front sur deux lieues de profondeur à prendre derrière la seigneurie de Contrecoeur, laquelle vente ayant été faite par ledit sieur de Contrecoeur auxdits sieur et dame Le Picard de Noré (Noray) selon le contrat de vente passé le 21 juin 1713 devant le notaire Antoine Adhémar dit Saint-Martin (Notaire Pierre Raimbault) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S4-SS1-D79-P5 Pièce 1714-1714 Fait partie de Fonds Intendants
Accord entre les Religieuses Ursulines des Trois-Rivières, assistées de monseigneur l'évêque de Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Poulain (Poulin) de Courval, marchand demeurant aux Trois-Rivières, d'autre part, lequel accord prévoyant l'entrée de Marguerite Cressé, soeur novice de Saint-Joseph, au monastère des Ursulines, moyennant le don par ledit sieur de Courval d'un emplacement sis le long de la rivière des Trois-Rivières (Notaire Séverin Ameau dit Saint-Séverin) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC E1-S4-SS1-D289-P5 Pièce 1700-1700 Fait partie de Fonds Intendants
