Lettre relatant les relations de A. Stuart et J. Neilson avec L. Foy et la commission, au sujet d'actes notariés de certaines concessions de terre

Lettre relatant aussi les relations entre A. Stuart et J. Neilson avec Lewis Foy, procurateur de la commission, et les membres de la commission, au sujet d'actes notariés de certaines concessions de terre

Cette lettre nous apprend que le procureur général diverge d'opinion avec l'avocat général et un certain Primrose, à propos d'un sujet concernant une cause entre la Couronne et M.-L. Duchesnay. On y traite aussi d'une requête de ce dernier et de Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal pour obtenir une consession dans la seigneurie de Saint-Gabriel pour l'établissement de vingt à trente familles

L'Institution royale pour l'avancement des sciences demande au gouverneur 3000 livres pour régler les frais judiciaires de sa poursuite entreprise pour récupérer les terres et legs accordés par J. McGill pour la construction d'un collège. Le gouverneur veut l'avis des commissaires avant de signer une quelconque garantie

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 9 juin 1800: George Pyke est nommé secrétaire de ladite commission, elle qui en est à sa première réunion; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 11 juin 1800: il y est décidé d'obtenir un brouillon de nomination pour les agents de la part du procureur général (Jonathan Sewell) et des obligations réclamées pour obtenir ces postes

Ordre de G. Vanfelson à J. Planté, lui demandant d'envoyer aux officiers de Loi de la Couronne les titres et les actes notariés nécessaires pour leur permettre de procéder légalement à la récupération des limites appartenant à la Couronne

Dans cette lettre, par le biais du gouverneur, la commission reçoit en fait l'ordre du Conseil exécutif datant du 16 juillet 1844 et approuvé le 19 du même mois. La commission est alors tenue d'entrer en correspondance avec le maire et le conseil de ville de Québec pour obtenir et une compensation raisonnable pour l'utilisation illégalle de l'ancien site de l'église des Jésuites de Québec et la reconnaissance, par ces derniers, de la propriété de la Couronne sur ce terrain. Il termine en exigeant un rapport des procédures entreprises

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 22 juillet 1800: George Pyke est nommé secrétaire de la nouvelle commission; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 23 juillet 1800: les agents désignés sont Michel Berthelot (Québec), Joseph Badeaux (Trois-Rivières) et Maurice-[Régis] Blondeau (Montréal); pièce 3- procès-verbal de la réunion du 25 juillet 1800; pièce 4- procès-verbal de la réunion du 30 juillet 1800: il y est décidé que les différents actes de nomination seront écrits en anglais et en français

Pièce 1-L'auteur de la lettre indique que le gouverneur n'est pas prêt à donner à la Corporation de la ville de Québec, la propriété des locaux habités par B. Lemoine; pièce 2- document signé par Christopher Dunkin (signé (Chris(r) Dunkin), secrétaire provincial adjoint pour le Canada-Est, le 28 janvier 1846, décrivant l'occupation et la propriété desdits lieux; pièce 3-résumé et suivi du dossier 142-1846, allant du 13 janvier 1846 au 30 janvier 1846