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Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Lettre d'Andrew Stuart et de John Neilson à George Herman Ryland, secrétaire de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'actes notariés de certaines concessions

Lettre relatant aussi les relations entre A. Stuart et J. Neilson avec Lewis Foy, procurateur de la commission, et les membres de la commission, au sujet d'actes notariés de certaines concessions de terre

Lettre de Lewis Foy, inspecteur visiteur de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, aux membres de ladite commission, au sujet de la cause entre la Couronne et [Michel-Louis Juschereau] Duchesnay (DBC)

Cette lettre nous apprend que le procureur général diverge d'opinion avec l'avocat général et un certain Primrose, à propos d'un sujet concernant une cause entre la Couronne et M.-L. Duchesnay. On y traite aussi d'une requête de ce dernier et de Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal pour obtenir une consession dans la seigneurie de Saint-Gabriel pour l'établissement de vingt à trente familles

Lettre de [Andrew William] Cochran, secrétaire civil du gouverneur, à [Francis Nathaniel] Burton, lieutenant-gouverneur du Bas-Canada, pour obtenir l'avis de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites sur une avance demandée par l'Institution royale pour l'avancement des sciences pour récupérer les terres et legs accordés par James McGill pour la construction d'un collège (DBC)

L'Institution royale pour l'avancement des sciences demande au gouverneur 3000 livres pour régler les frais judiciaires de sa poursuite entreprise pour récupérer les terres et legs accordés par J. McGill pour la construction d'un collège. Le gouverneur veut l'avis des commissaires avant de signer une quelconque garantie

Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la nomination d'un secrétaire et au sujet de la nomination d'agent responsable des biens des Jésuites pour les différents districts (Montréal, Québec et Trois-Rivières)

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 9 juin 1800: George Pyke est nommé secrétaire de ladite commission, elle qui en est à sa première réunion; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 11 juin 1800: il y est décidé d'obtenir un brouillon de nomination pour les agents de la part du procureur général (Jonathan Sewell) et des obligations réclamées pour obtenir ces postes

Lettre de George Vanfelson, avocat général, à Joseph[-Bernard] Planté, inspecteur général du Domaine du roi, au sujet des cas de Joseph Badeaux et d'Étienne Leblanc (DBC)

Ordre de G. Vanfelson à J. Planté, lui demandant d'envoyer aux officiers de Loi de la Couronne les titres et les actes notariés nécessaires pour leur permettre de procéder légalement à la récupération des limites appartenant à la Couronne

Lettre adressée à John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites, par un certain Wrigh, au sujet d'un ordre concernant l'occupation illégalle, par l'érection d'un marché, d'un terrain appartenant au gouvernement

Dans cette lettre, par le biais du gouverneur, la commission reçoit en fait l'ordre du Conseil exécutif datant du 16 juillet 1844 et approuvé le 19 du même mois. La commission est alors tenue d'entrer en correspondance avec le maire et le conseil de ville de Québec pour obtenir et une compensation raisonnable pour l'utilisation illégalle de l'ancien site de l'église des Jésuites de Québec et la reconnaissance, par ces derniers, de la propriété de la Couronne sur ce terrain. Il termine en exigeant un rapport des procédures entreprises

Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la désignation d'une nouvelle commission; au sujet de la nomination d'un nouveau secrétaire et de son salaire; au sujet de la nomination des agents de district; au sujet de l'état des moulins dans le district de Québec; au sujet d'un brouillon préparé par le procureur général (Jonathan Sewell) d'un acte de nomination des agents de district

Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 22 juillet 1800: George Pyke est nommé secrétaire de la nouvelle commission; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 23 juillet 1800: les agents désignés sont Michel Berthelot (Québec), Joseph Badeaux (Trois-Rivières) et Maurice-[Régis] Blondeau (Montréal); pièce 3- procès-verbal de la réunion du 25 juillet 1800; pièce 4- procès-verbal de la réunion du 30 juillet 1800: il y est décidé que les différents actes de nomination seront écrits en anglais et en français

Réponse à la lettre de François-Xavier Garneau, greffier de la ville de Québec datée du 13 janvier 1846, au sujet de l'occupation, par B. Lemoine, des anciens locaux de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites

Pièce 1-L'auteur de la lettre indique que le gouverneur n'est pas prêt à donner à la Corporation de la ville de Québec, la propriété des locaux habités par B. Lemoine; pièce 2- document signé par Christopher Dunkin (signé (Chris(r) Dunkin), secrétaire provincial adjoint pour le Canada-Est, le 28 janvier 1846, décrivant l'occupation et la propriété desdits lieux; pièce 3-résumé et suivi du dossier 142-1846, allant du 13 janvier 1846 au 30 janvier 1846

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