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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Titre nouvel de concession du sieur Pierre Déry, cultivateur, demeurant en la paroisse de Charlesbourg, pour un lot de terre situé au Bourg-Royal audit lieu de Charlesbourg en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, par-devant les notaires publics et en présence de l'Honorable John Stewart, écuyer, commissaire chargé de la gestion et de l'administration des biens appartenant ci-devant à l'ordre des Jésuites et maintenant dévolus à Sa Majesté

Acte de concession de deux arpents et demi de terre de front sur vingt arpents de profondeur situés au Bourg-la-Reine en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par les Pères de la Compagnie de Jésus à François Bergevin dit Langevin, habitant du Bourg-Royal en la paroisse de Charlesbourg, moyennant la somme d'un sol de France pour chaque arpent de terre, deux sols marqués de cens pour toute ladite concession et deux chapons et demi, payables chaque année au jour et fête de Saint-Martin le onze novembre

Acte de concession d'une part de terre située sur la grève de Notre-Dame-des-Anges dans le fief et seigneurie du même nom appartenant ci-devant à l'ordre des Jésuites, et maintenant à Sa Majesté, par l'Honorable John Stewart, de la ville de Québec, écuyer, commissaire responsable de l'administration des biens ayant appartenu auxdits Jésuites, au révérend Edmund Willoughby Sewell, écuyer, de ladite ville de Québec, par-devant les notaires publics

Obligation de vingt-cinq livres faite par le sieur Charles Auclair, de la paroisse de Charlesbourg, cultivateur, en faveur du sieur Pierre Savard, cultivateur, demeurant en la paroisse de Saint-Ambroise, ledit sieur Auclair s'obligeant à rembourser ladite somme de vingt-cinq livres en deux ans et à payer annuellement audit sieur Savard l'intérêt légal de six pour cent, pour sûreté de quoi il hypothèque spécialement une terre située en ladite paroisse de Charlesbourg, et les sieurs Charles Jobin et Clément Bédard, cultivateurs, demeurant en ladite paroisse de Charlesbourg, se portant volontairement caution solidaire pour ledit sieur Auclair et hypothéquant deux terres situées à Charlesbourg, par-devant les notaires publics

Titre nouvel de concession de John Burn, de Charlesbourg, fermier, pour quatre lots de terre situés au trait-carré en la paroisse de Charlesbourg et pour une terre à bois aussi située en ladite paroisse, par-devant les notaires publics et en présence de l'Honorable John Stewart, commissaire chargé de la gestion et de l'administration des biens appartenant ci-devant à l'ordre des Jésuites et maintenant dévolus à Sa Majesté la Reine

Contrat de vente d'un lot de terre situé à l'endroit nommé la Montagne-des-Ormes [en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges] par Jacques Paradis, de la paroisse de Charlesbourg, fermier, à Henry Jewell, de Québec, journalier, et intervention de Lewis Jewell, du Lac-Beauport, fermier, lequel se porte caution solidaire pour ledit Henry Jewell, par-devant les notaires publics

Outre le contrat de vente d'un lot de terre, ce dossier contient la quittance générale de Jacques Paradis, de Charlesbourg, fermier, le vendeur mentionné audit contrat, en faveur de Henry Jewell, de Québec, marinier flotteur de bois (timber tower), l'acquéreur mentionné audit contrat (20 août 1850)

Requête de George Holmes Parke, de la ville de Québec, marchand, à l'Honorable Louis Panet, agent chargé de la commutation de la tenure des terres en roture ayant appartenu à l'ordre des Jésuites, ledit requérant souhaitant se prévaloir de l'acte intitulé «Acte pour faciliter la commutation de la tenure des terres en roture dans le domaine de la Reine en celle de franc et commun socage et pour éviter les délais et les dépenses inutiles résultant ci-devant de ces commutations» et demandant la commutation de la tenure en roture en celle de franc et commun socage d'un lot de terre situé à la Canardière près de ladite ville de Québec

Rapport à l'attention de l'Honorable James Hervey Price, écuyer, commissaire des terres de la Couronne, à la suite de la requête présentée par George Holmes Parke, écuyer, marchand de la ville de Québec, dans le but d'obtenir la commutation de la tenure seigneuriale en celle de franc et commun socage d'un lot de terre situé à la Canardière en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges

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