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Archival description
Société historique Pierre-de-Saurel Inc. Fonds Marine Industries Limited Series
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Prédécesseurs

La série porte sur les activités des prédécesseurs de Marine Industries Limited : Chantiers Manseau Limitée, <i>General Dredging Contractors Limited, Sorel Mechanical Shops Company Limited, Sorel Iron Foundried Limited</i> et Beauchemin et Fils Limitée (aussi appelé <i>Sorel Steel Foundries Limited</i>). Ces entreprises fusionneront en 1929 pour devenir <i>The Consolidated Marine Companies Limited</i>. Ensuite, c'est en 1937 que le nom de Marine Industries Limited sera utilisé pour la première fois, suite à l'acquisition des chantiers du gouvernement fédéral. La série témoigne des activités de ces organisations, qui sont surtout liées à l'administration et à la première raison d'être des entreprises qui deviendront Marine Industries Limited - la construction navale. Plus précisément, il est question de la gestion administrative, financière, juridique et immobilière des compagnies, et de la construction, la réparation, la conversion, l'acquisition et la vente de navires de toute sorte, etc. Elle est composée des sous-séries suivantes : SS1) Administration et gestion et SS2) Dossiers des bateaux construits avant 1926. La série contient plusieurs types de documents textuels : certificats d'action, états financiers, formulaires de déclaration de revenus, inventaires, catalogue, feuilles de spécifications techniques, coûts d'opération, actes de vente, certificats d'enregistrement et de classe, extrait de procès-verbal, rapports, articles de journaux, ententes, etc. Elle comprend également des documents iconographiques - photographies (épreuves, diapositives et négatif) en noir et blanc - et plusieurs dessins techniques.

Administration et gestion

La sous-série porte sur les activités administratives et de gestion des entreprises fondatrices de Marine Industries Limited (Chantiers Manseau Limitée, General Dredging Contractors Limited, Sorel Mechanical Shops Company Limited, Sorel Iron Foundried Limited et Beauchemin et Fils Limitée (aussi appelé Sorel Steel Foundries Limited)), entre le début des années 1900 et 1938. Elle témoigne des réalisations des cinq compagnies pour ce qui est de l'administration des ressources financières, matérielles et immobilières et des affaires juridiques. La sous-série est divisée en trois sous-sous-séries : SSS1) Ressources financières et affaires juridiques; SSS2) Ressources matérielles et immobilières et SSS3) Iconographie. La sous-série contient plusieurs types de documents textuels : certificats d'action, états financiers, formulaires de déclaration de revenus, spécimens de chèque, inventaires, catalogues, états de compte, reçus, actes notariés, etc. Elle comprend également des photographies (deux diapositives).

Ressources financières et affaires juridiques

La sous-sous-série porte sur les activités reliées à la gestion des ressources financières et des affaires juridiques des entreprises qui ont précédé Marine Industries Limited. Elle témoigne de certaines obligations financières caractéristiques aux grandes entreprises de cette époque : gestion du portefeuille d'actions de la compagnie, réalisation des états financiers périodiques et annuels, déclaration des revenus au gouvernement fédéral, transactions effectuées avec d'autres compagnies, acquisition d'une entreprise dans une optique de développement, etc. Il est aussi question d'un jugement de la cour supérieure du District de Richelieu concernant les Chantiers Manseau Ltée. La sous-sous-série est composée de sept dossiers. La sous-sous-série contient plusieurs types de documents textuels : certificats d'action, états financiers, formulaires de déclarations de revenus, spécimens de chèque, rapports, correspondance, affidavits, brefs de saisie, ententes, états de compte, etc.

Ressources matérielles et immobilières

La sous-sous-série porte sur la gestion des ressources matérielles et immobilières des prédécesseurs de Marine Industries Limited. Elle témoigne plus spécifiquement des inventaires réalisés par les Chantiers Manseau Limitée en 1929, d'un catalogue résumant les principales activités et ressources de Consolidated Marine Companies Limited, publié entre 1929 et 1937, et de l'acquisition de biens immobiliers par Les Chantiers Manseau Ltée. La sous-sous-série est composée de trois dossiers. La sous-sous-série contient des inventaires, un catalogue et des actes notariés.

Iconographie

Cette sous-série porte sur deux illustrations identiques représentant les Chantiers Manseau Limitée en 1922. Elle témoigne de l'allure des chantiers à cette époque. Elle est composée d'un dossier. La sous-série contient deux diapositives en couleur.

Dossiers des bateaux construits avant 1926

Cette sous-série porte sur les nombreux navires qui ont laissé leur trace chez les prédécesseurs de Marine Industries Limited (MIL) : Chantiers Manseau Limitée, General Dredging Contractors Limited, Sorel Mechanical Shops Company Limited, Sorel Iron Foundried Limited et Beauchemin et Fils Limitée (aussi appelé Sorel Steel Foundries Limited), et chez Marine Industries Limited elle-même. Tous les bateaux inclus dans cette sous-série ont été bâtis avant 1926 par ces différentes entreprises ou par d'autres (Le Claire Shipbuilding Co., Buffalo Dry Dock, Kingston Shipbuilding Co. Ltd., Department of Marine & Fisheries (chantiers du gouvernement fédéral), etc.). La sous-série témoigne des constructions, des réparations, des conversions, des acquisitions et des ventes réalisées par les différentes entreprises qui ont précédé Marine Industries Limited. Elle renseigne aussi sur le naufrage de la drague Manseau no. 101, sur certaines démarches d'enregistrement des navires, sur les coûts d'opération d'un navire pour une saison, etc. Elle est composée de 103 dossiers. Chacun d'eux concerne un bateau en particulier. La sous-série contient des feuilles de spécifications techniques, des coûts d'opération, des actes de vente, des certificats d'enregistrement et de classe, un extrait de procès-verbal, des rapports, des articles de journaux, etc. Elle comprend également 108 photographies en noir et blanc (épreuves et négatif) et 43 dessins techniques

Patrol Boat no. 4

Le dossier porte sur les spécifications techniques générales du Patrol Boat no. 4, remorqueur en bois construit en 1917, à Brooklyn (New York), aux États-Unis. Il témoigne des caractéristiques techniques et physiques du navire. Ce dernier appartenait à Marine Industries Limited entre les années 1930 et 1950. De plus, il est question d'un certificat de transfert de prêt émis lors de l'achat du navire par Marine Industries Limited (MIL), en 1937. Le dossier contient trois feuilles de spécifications techniques et un certificat de prêt.

Législation et affaires juridiques

La série porte sur les activités juridiques de Marine Industries Limited (MIL) entre 1966 et 1979. La série témoigne de la jurisprudence utilisée par MIL comme document de référence, des lois et règlements auxquels la compagnie était assujettie et des actions juridiques entreprises contre MIL - cour d'enquête sur le naufrage, dans le fleuve St-Laurent, de la drague " Manseau no. 101 ", en 1966, et par MIL - Saisie de documents lui appartenant chez d'anciens employés. Elle est composée des sous-séries suivantes : SS1) Jurisprudence; SS2) Lois et règlements et SS3) Actions juridiques. La série contient de la jurisprudence, un document de travail, une politique, des amendements et des ajouts de règlements, des copies de projet de loi, des publications, des mémoires, de la correspondance, un rapport, des modalités d'application, un projet de lettre, une note de service, des brefs de saisie et des listes de documents saisis.

Jurisprudence

La sous-série porte sur de la jurisprudence concernant une cause de la Provincial Court Reporters du district judiciaire de York. Elle témoigne du cas de Canadian Dredge & Dock Limited. Le document servait probablement comme document de référence. Elle contient un dossier. La sous-série contient de la jurisprudence.

Lois et règlements

La sous-série porte sur plusieurs lois et règlements qui régissaient, entre 1969 et 1979, le fonctionnement d'une entreprise comme Marine Industries Limited (MIL). Elle témoigne du code maritime et de la politique canadienne de transport maritime du gouvernement fédéral; des amendements et ajouts à l'édition 1971 des règlements pour la construction et la classification des navires en acier de l'International Register for the Classification of Shipping and Aircraft; d'un projet de loi (no. 108) du gouvernement du Québec à propos des modifications à apporter à la Société générale de financement (SGF) du Québec et de mémoires présentés au comité canadien sur le transport par eau, de la Commission canadienne des transports, à propos de la navigation côtière. La sous-série est composée de cinq dossiers. La sous-série contient un document de travail, des amendements et des ajouts de règlements, des copies de projet de loi, des publications, des mémoires, de la correspondance, un rapport, des modalités d'application, un projet de lettre et une politique.

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