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Archival description
Fonds Commission des normes du travail
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Organisation et gestion

Cette série qui comprend les documents de constitution, d'organisation et de gestion concernant les diverses unités administratives et les bureaux régionaux, est subdivisée en 8 sous-séries: Président-directeur général, Gestion constitutive, Planification administrative, Organisation administrative, Direction administrative, Contrôle administratif, Vérification interne et Vérification externe

Président-directeur général

Cette sous-série est composée des dossiers des présidents-directeurs généraux de la Commission. À ce jour, la Commission des normes du travail a versé des dossiers de Jean-Louis Lefebvre, Claire Kirkland-Casgrain, Jean-Marc Béliveau et Paul-Émile Bergeron. Les dossiers versés contiennent de la correspondance sur divers sujets et des discours prononcés dans des conférences et des rencontres. Dossiers de Jean-Louis Lefebvre: Conférence administrative, 1970. Correspondance concernant: le traitement des données des métiers généraux de l'industrie de la construction chez Dondata inc., 1969-1971, le Syndicat des travailleurs de la construction Saguenay-Lac-Saint-Jean, 1970, le comité paritaire de l'industrie de la construction de Sorel, 1970, le comité conjoint de la construction de Rimouski,1970-1971, le comité conjoint de la construction de Québec, 1970-1971 et le conseil des métiers de la construction de Sherbrooke, 1970-1971. Rapport d'une enquête effectuée au Complexe «G» au sujet d'un conflit de juridiction professionnelle de métiers, 1971. Compte rendus et rapport d'avancement concernant la mise en place du système intégré de traitement des données à Price Waterhouse, 1971. Commentaires concernant une plainte de ventilation Latendresse ltée, 1971. Résolution de signature de documents, 1971. Dossiers de Claire Kirkland-Casgrain: Notes biographiques. Discours: «Convocation address», York University, Glendon campus, Toronto, 7 juin 1975, «Le salaire minimum en évolution» devant l'Association des administrateurs de personnel, Château Frontenac, Québec, 28 octobre 1975 et «Le salaire minimum au Québec et les femmes au travail» lors de la conférence internationale d'ingénierie d'usine, Pavillon Champlain, Ile-Ste-Hélène, 1 juin 1976. Correspondance, 1973-1975. Dossiers de Jean-Marc Béliveau: Correspondance, 1977-1980. Tournée d'information, novembre 1980. Dossiers de Paul-Émile Bergeron: Conférence «La loi sur les normes du travail: deux ans après» prononcée à l'hôtel Bonaventure à Montréal, 19 mars 1982

Direction administrative

Cette sous-série qui compte le plus grand nombre de documents dans le fonds, comprend les dossiers des réunions des commissaires à partir de 1937, les procès-verbaux et les comptes rendus des réunions des directeurs des bureaux régionaux, de certains comités et des unités administratives, les dossiers rassemblant diverses politiques, les documents traitant de procédures applicables à divers secteurs d'activités, un rapport sur les manuels administratifs en usage à la Commission et un répertoire d'activités codifiées et décrites. Les dossiers des réunions des commissaires sont ceux du secrétaire de la Commission. Ils contiennent les procès-verbaux, y compris les procès-verbaux particuliers, et les documents présentés aux séances. Sont consignés dans les procès-verbaux, les noms des employeurs visés par une poursuite de la Commission dans les cas de soldes non prescrits de salaire ou de vacances, les règlements de réclamations, c'est-à-dire les décisions prises par rapport à tel ou tel employeur concernant un solde de salaire ou de vacances dû, les décisions prises dans des cas de d'autre nature et les règlements relatifs aux normes de travail dans l'exécution de contrats et de sous-contrats de construction du gouvernement du Québec. Les résolutions de régie interne qui touchent les questions d'administration et de législation sont inscrites au procès-verbal particulier

Contrôle administratif

Cette sous-série comprend les rapports d'activités mensuels, trimestriels, et annuels produits par les bureaux régionaux et les unités administratives, quelques rapports d'activités des ex-comités paritaires de l'industrie de la construction, des rapports d'information de gestion et des suivis intégrés trimestriels (rapports sur les opérations, les effectifs et les frais d'administration) produits par les bureaux régionaux. Il y a des rapports d'activités annuels pour l'ensemble de l'organisme ou pour un secteur en particulier dont un rapport de l'Office des salaires raisonnables et quelques rapports (rapports de formes diverses) de la Commission du salaire minimum. La sous-série comprend également des statistiques sur les activités de surveillance et de règlements des bureaux régionaux produits par la Direction de la statistique et des systèmes

Aide et développement des ressources humaines

Cette sous-série est composée de documents relatifs à la formation (politique, plan de développement, analyse des besoins, documents des divers programmes de formation et de session de formation et bilan d'activités en matière de développement des ressources humaines). Il y également des dossiers sur la formation d'employés occupant les emplois d'inspecteurs-enquêteurs et d'agents de maîtrise

Gestion des ressources financières

Cette série est composée des états financiers à partir de 1937, du journal «Livrets non réclamés» tenu entre 1954 et 1969, des rapports réguliers produits sur la facturation et les réclamations payées (montants payés et facturés présentés par ordonnances), de diverses procédures, d'un rapport de gestion financière des comités paritaires de la construction et de quelques documents (correspondance et note à l'interne) sur les placements financiers, la facturation et les paiements de transfert. De plus, il y a les études et analyses suivantes : mécanisation du prélèvement; implications administratives relatives aux réclamations d'intérêts concernant la possibilité d'application de l'article 114 de la loi sur les normes du travail; fonds de prépaiement et expérience de la Commission des normes du travail en matière de recouvrement des réclamations non réglées sur place; impacts financiers du règlement concernant le versement préalable à une poursuite; impacts financiers du règlement concernant le versement des prestations suite à la faillite ou à l'insolvabilité de l'employeur

Communications et relations publiques

Cette série relative aux communications et aux relations publiques comprend des documents qui témoignent de son importante fonction d'informer la population en ce qui a trait aux normes du travail et de celle, exercée par la Direction des communications, de faire connaître l'existence et les services de la Commission. La série se subdivise en 5 sous-séries: Communication, information et publicité, Relations avec le public, Cérémonies officielles, Relations avec les organismes extérieurs et Productions graphiques et audiovisuelles

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