ArchivesCanada

Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

CA QUEBEC E39
Fonds
1676-1978

Les documents de ce fonds sont représentatifs des activités de cet organisme. On y retrouve des terriers reconstitués, de la correspondance avec des particuliers et avec les instances municipales. Il y a aussi des chaînes de titres et des actes notariés concernant les droits seigneuriaux dans la province de Québec

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Mission, mandat et historique

CA QUEBEC E39-S1-SS1
Subseries
1960-1961

Part of Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

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Dissolution du Syndicat national des rentes seigneuriales

CA QUEBEC E39-S2-SS2
Subseries
1940-1975

Part of Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

Cette sous-série comprend des mémoires, des projets d'arrêtés en conseil et de proclamations visant la dissolution du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

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Gestion financière du syndicat

CA QUEBEC E39-S3
Series
1935-1978

Part of Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

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Bilans financiers

CA QUEBEC E39-S3-SS1
Subseries
1940-1973

Part of Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

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Gestion comptable

CA QUEBEC E39-S3-SS3
Subseries
1935-1974

Part of Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

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J. N. Beaulieu, seigneurie de L'Islet Bonsecours

CA QUEBEC E39-S100-SS2-D10
File
1935-1940

Part of Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

Ce dossier touche le territoire des municipalités de Notre-Dame de Bonsecours de L'Islet et Saint-Eugène Lamartine de L'Islet dans le comté de L'Islet

Madame Louisa Rankin Fair, seigneurie de Saint-Roch des Aulnaies