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Archival description
Fonds du Barreau du Québec
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Fonds du Barreau du Québec

  • CA QUEBEC 01
  • Fonds
  • 19

Le Fonds du Barreau du Québec regroupe essentiellement les documents générés par les activités du Barreau. II s'agit d'abord des documents produits ou reçus dans l'exercice des pouvoirs consentis par le législateur au Barreau depuis 1849, de ceux témoignant des activités strictement administratives et de nombreux autres portant sur tout autre sujet abordé par les instances décisionnelles de l'Ordre professionnel des avocats du Québec. Ils représentent une source indispensable pour ceux qui s'intéressent à l'histoire légale du Québec, à l'évolution de l'administration de la justice, à la formation juridique, au développement du droit professionnel et à l'évolution de l'exercice de la profession d'avocat. Le Service de la gestion de l'information possède la collection complète des procès-verbaux du Conseil général depuis 1866, du Comité exécutif, du Comité administratif ainsi que de l'Assemblée générale annuelle des membres depuis 1965. Ces documents reproduisent fidèlement les décisions des élus du Barreau et contribuent, à ce titre, à témoigner des différentes prises de position du Barreau et à démontrer l'évolution des intérêts des avocats depuis plus d'un siècle. Ils révèlent certains aspects de la gestion interne de l'Ordre professionnel des avocats. Ce dernier aspect peut être enrichi par la consultation de la correspondance de certains secrétaires-trésoriers en fonction au tournant du siècle. Dès sa fondation, le Barreau a reçu la tâche essentielle d'assurer la formation professionnelle des futurs avocats. Les documents retracent le développement de la formation professionnelle des avocats depuis le système de cléricature, appliqué au siècle dernier, au système actuellement en vigueur, en passant par la fondation de l'École du Barreau en 1968. II s'agit notamment des délibérations du Bureau des examinateurs, chargé jusqu'en 1973 de la préparation, tant intellectuelle que matérielle, des examens d'admissions à l'étude et à l'exercice de la profession. D'autres documents informent le chercheur sur le rôle prépondérant joué par le Barreau dans la préparation et la diffusion d'informations juridiques auprès de ses membres et de la communauté juridique en général. Notons, entre autres, les Recueils de jurisprudence, la Revue du Barreau, le Journal Barreau et les cours de formation permanente. Le volume accru de documents produits par le Barreau depuis le début des années 1970 témoigne de la profonde mutation qu'a connue le Québec de l'époque et, par le fait même, des changements survenus au sein de l'organisme. En quelques années, le Barreau est passé d'une organisation modeste oeuvrant dans un environnement restreint, à une administration moderne soumise à un organisme gouvernemental. Ses interventions et ses intérêts débordent depuis du cadre strict de l'exercice de la profession. Par conséquent, une foule de thèmes peuvent être abordés par la consultation des archives institutionnelles conservées depuis cette époque: le développement du support administratif accordé par le Barreau à ses activités, la réforme du Code civil, la progression des rôles social et politique du Barreau illustrée par l'accroissement des comités ad hoc et permanents, les rapports entre l'Ordre, ses membres et les sections ou bien l'évolution de sa législation professionnelle. Le Service de la gestion de l'information a traité les archives institutionnelles en les considérant comme un seul fonds, le Fonds institutionnel du Barreau du Québec. Comme le traitement actuel s'inscrit dans le prolongement du traitement déjà accordé aux documents administratifs du Barreau, il aurait été inconséquent de constituer différends fonds avec les archives institutionnelles. Bien que les documents puissent provenir de plusieurs unités administratives et ainsi témoigner d'activités différentes, leur production demeure intimement liée et s'attache à la réalisation du mandat du Barreau, soit la protection du public. Niveau inférieur : 11000 - Organisation et administration; 12000 - Gestion des ressources informationnelles; 13000 - Gestion des communications et relations publiques; 14000 - Gestion des ressources humaines; 15000 - Gestion des ressources financières; 16000 - Gestion des ressources matérielles et immobilières; 17000 - Gestion des technologies de l'information; 21000 - Formation; 22000 - Gestion des services offerts aux membres; 23000 - Admission à la profession; 25000 - Contrôle de l'exercice de la profession; 26000 - Législation, administration de La Justice et développement professionnel; Collation : Le fonds contient aussi 383 vidéocassettes (plus de 300h) : VHS, 129 cassettes audio (120h), 1 CD (5 min.), 1 DVD, 1 film (19 min.) : 16 mm, 6 disquettes (3,38 Mo), 1 artefact (21 x 28 x 1 cm), 1 timbre (3,5 x 3 cm), 1 médaille (5 cm de diamètre), 2 jeux de société : "La Cour en direct : Soyez juge!" (23 x 45 x 4 cm), 4 sacs de congrès, 7 cartes de souhaits, 7 cahiers manuscrits (20 x 16 cm), 8 chemises, 1 brochure (24 x 17 cm), 1 cartable (29 x 26 cm), 2 livres / registres (34 x 21 cm, 17 x 10 cm), 138 volumes (28 x 22 cm ou plus petit), 1 plan : textes (40 x 33,5 cm), 2 montages de photographies : reproductions de gravures, 85 disques optiques (23,24 Go), 101 affiches (71 x 56,5 cm ou plus petit), 32 albums (env. 1840 photos) (25 x 20 ou plus petit), 66 photographies : négatifs, n&b, coul., 8 vidéocassettes : U-Matic Large, 7 vidéocassettes : BETA L et 31 vidéocassettes : BETA S. Veuillez noter que la collation de chacune des séries du fonds est plus large que la somme de ses sous-sous-séries, car une partie des archives historiques a été inventoriée, mais n'a pas été décrite. La description RDDA de certaines séries et sous-sous-séries n'a pas été entamée parce que la valeur historique de celles-ci n'est pas encore déterminée ou parce que le peu de documents qui s'y retrouvent ne peut justifier leur description. Restrictions : Le calendrier de conservation contient toutes les informations pertinentes sur les conditions de communicabilité des archives aux chercheurs. La consultation des archives peut nécessiter l'autorisation de la Secrétaire de l'Ordre. Pour toute personne intéressée à la consultation des archives du Barreau du Québec, il est préférable de soumettre d'abord une demande soit par écrit, soit par téléphone ou encore par télécopieur, avant de se présenter aux bureaux du Service de la gestion de l'information. Cette démarche permet de mieux servir le demandeur et d'identifier les documents susceptibles de l'intéresser.

Barreau du Québec 1866-