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Fonds Claude Ryan
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Fonds Claude Ryan

  • CA QUEBEC P558
  • Fonds
  • 1950-1994

Le Fonds Claude Ryan constitue un ensemble de documents qui témoignent, de façon directe et constante, de sa vie personnelle, professionnelle et intellectuelle, de même que de ses engagements sociaux, religieux et politiques. Ses idées comme ses prises de position sont partout présentes, que ce soit dans ses discours et causeries, dans ses éditoriaux et publications, voire dans les innombrables notes manuscrites (résumés de ses idées, bilans ou états d'un dossier) qui accompagnent ses documents de travail et qui émaillent les marges de rapports, d'études, de mémoires lus. Chacune des fonctions exercées par cet homme apparaît en toute clarté ou transparence, que ce soit le secrétaire national de l'Action catholique canadienne (1945-1962), l'éditorialiste et le directeur du journal quotidien LE DEVOIR (1962-1978), le chef du Parti Libéral du Québec (1978 à 1982), ou encore le membre des différents cabinets des premiers ministres Robert Bourassa et Daniel Johnson durant les années 1985-1994. Cet homme privilégie le dossier afin d'étayer sa parole et ses écrits. Toute question passe par l'analyse de son contexte, par la révision de ce qui s'est dit et fait sur le sujet (documentation), par des consultations de collègues ou de spécialistes; elle passe au surplus par une réflexion (qui tente de concilier, selon ses propres propos, «la vérité et la charité»), une autocritique et, enfin, la rédaction d'un texte: une allocution, un discours, un éditorial, un mémoire, un article et parfois mais plus rarement, un livre bilan. De toute évidence, la pensée de Claude Ryan s'exprime de son propre aveu avec plus d'aisance et de force dans l'éditorial et l'allocution que dans l'article ou le livre et en cela, il demeure profondément un journaliste. L'homme politique est tout aussi présent, dans les documents du fonds, que l'éditorialiste l'était dans ses articles. Nous savons que, selon une habitude, les ministres confient à de proches collaborateurs la rédaction de leurs lettres, la préparation de leurs discours et des communiqués de presse, soit pour la circonscription électorale, soit pour son cabinet. Rien de tel avec Claude Ryan qui est l'auteur de l'ensemble de sa correspondance -à l'exception des lettres exigeant des avis juridiques- comme de ses allocutions et de ses communiqués de presse. Il est l'auteur, en outre, de nombreux textes publiés par le Parti Libéral du Québec, notamment des directives aux candidats et députés libéraux. Il est de toutes les études et de toutes les réformes et crises. Dans cet ordre d'idées, il anime aussi la pensée constitutionnelle du Parti avec le livre beige POUR UNE NOUVELLE FÉDÉRATION CANADIENNE; il vit la crise d'Oka, il jette les bases d'une politique d'habitation, il est l'interlocuteur du fédéral dans le programme des infrastructures, etc. Les documents sonores du fonds contiennent, quant à eux, une intervention de Robert Bourassa datant du 1er juin 1986, et une promotion de campagne électorale

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Chef de l'opposition officielle et le député d'Argenteuil à l'Assemblée nationale

Cette série regroupe les documents du Chef de l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale (1979-1982) qui comprenaient quelque vingt-huit boîtes conservées tout d'abord aux Archives de l'Assemblée nationale; elle contient également les documents accumulés par Claude Ryan à titre de membre de l'Opposition officielle et de critique du gouvernement Lévesque en matière d'éducation (1983-1985) soit quelque soixante-dix boîtes conservées avec les documents du ministre de l'Éducation et ce, jusqu'au versement de 1990. Les dossiers de cette série ont été regroupés en cinq sous-séries : agendas et correspondance du Chef de l'Opposition et du député d'Argenteuil à l'Assemblée nationale, interventions de Claude Ryan sur des projets de loi du gouvernement Lévesque, dossiers de l'Assemblée nationale et des travaux en Chambre et en commission parlementaire, critique en matière d'éducation, dossiers des ministères et organismes

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Agendas et correspondance du Chef de l'opposition et du député d'Argenteuil à l'Assemblée nationale

Cette sous-série comprend les agendas, la correspondance du Chef de l'Opposition officielle et député d'Argenteuil à l'Assemblée nationale, les invitations acceptées et les invitations déclinées. Les agendas se présentent sous deux formes : des cahiers pour les années 1979 à 1984 ainsi que des tableaux présentés sur feuilles 8 1/2 X 14. Les cahiers, rédigés par une attachée de presse, comprennent de nombreux documents brochés : cartons d'invitation, dépliants, lettres, avis de convocation. On notera que l'agenda de 1978, qui est celui du Chef du Parti libéral du Québec, se trouvait avec ceux du Chef de l'Opposition puisque Claude Ryan occupa par la suite et concurremment les deux fonctions de 1979 à 1982. La correspondance regroupe les lettres reçues et les lettres expédiées par Claude Ryan et, parfois, par le personnel de son cabinet dont Pierre Pettigrew et André Fortier. Ces lettres sont signées à titre de Chef de l'Opposition officielle et, après le mois d'août 1982, à titre de critique de l'Opposition officielle en matière d'éducation, fonction exercée jusqu'à la dissolution de l'Assemblée en octobre 1985. Le chercheur constatera que cette correspondance a été regroupée selon les classements d'origine, soit les lettres reçues réparties grossièrement par année et par mois; les lettres expédiées par ordre chronologique; les lettres échangées avec les ministres Yves Bérubé et François Gendron pour les années 1984 et 1985

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Critique de l'Opposition en matière d'éducation

Cette sous-série regroupe les documents utilisés par Claude Ryan dans l'exercice de ses fonctions de critique de l'Opposition officielle en matière d'éducation. Il s'agit de dossiers ayant servi à ses interventions en Chambre et en Commission permanente de l'éducation et de la main d'oeuvre. On trouvera dans l'ordre la correspondance, les dossiers dits «généraux», l'étude des crédits du ministère, l'éducation des adultes, les cégeps, les commissions scolaires, le Conseil supérieur de l'éducation, les institutions d'enseignement privé, les institutions d'enseignement supérieur, c'est-à-dire les universités, la formation professionnelle, l'informatique à l'école ou les micro-ordinateurs, les régimes pédagogiques et les échanges étudiants. Les dossiers contiennent la gamme des catégories de documents, c'est-à-dire la correspondance reçue et expédiée (celle même du Chef de l'Opposition en autant qu'il s'agit de question d'éducation), les discours et allocutions, les notes manuscrites, les mémos du chef du cabinet André Fortier, les notes de service, les études, rapports, mémoires, jugements, les documents financiers, les tableaux statistiques, les coupures de presse, etc. Parmi les dossiers généraux, certains sont plus étoffés que d'autres, notamment ceux qui regardent l'enseignement privé, les corporations professionnelles, l'éducation sexuelle à l'école, la restructuration scolaire, la Centrale des enseignants (CEQ), la condition des enseignants, la confessionnalité, le Conseil supérieur de l'éducation, l'éducation populaire, les décrocheurs, les droits des étudiants, l'école privée, les élections scolaires, l'enseignement de la langue française, de la musique, des sciences, des valeurs religieuses, les États généraux sur l'éducation, la formation professionnelle, les illégaux, les manuels scolaires, les prêts et bourses aux étudiants, les régimes de retraite des enseignants, les régimes pédagogiques, la SEREQ, la syndicalisation (FNEQ), les subventions. L'étude des crédits budgétaires du ministre de l'Éducation pour les années 1983-1984 à 1985-1986 se rapportent à certains aspects particuliers mis en relief par Claude Ryan : les ajustements de fonctionnement, les subventions aux commissions scolaires, les contrats à des professionnels, le gel des conditions de travail des enseignants, les règles budgétaires pour l'éducation des adultes et les commissions scolaires, etc. Les dossiers relatifs à l'éducation des adultes concernent les règles de financement et les crédits (1984-1985), la Rencontre nationale des 10 et 11 mai 1984, l'Institut canadien d'éducation des adultes (ICEA) (1983-1984), le Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MEPACQ) (1980-1984), les Organismes volontaires d'éducation populaire (OVEP) (1982-1984), l'énoncé de politique du gouvernement en 1984, l'action du groupe de concertation de la région de Sherbrooke, Fer de lance (1980-1983). Les dossiers portant sur les collèges d'enseignement général et professionnel (cégeps) sont d'ordre général ou spécifique. Les premiers se rapportent à la Fédération des cégeps, au Conseil des collèges, au projet de règlement des études collégiales, à l'accréditation et au financement des associations d'élèves ou d'étudiants (projet de loi 32), aux crédits affectés à l'enseignement collégial (professeurs mis en disponibilité). Les dossiers spécifiques se rapportent aux cégeps Abitibi-Témiscamingue, Baie des Chaleurs, Dawson, Gatineau, Lauzon, Lionel-Groulx, Marie-Victorin, Outaouais, Rosemont, Saint-Jérôme et Vieux-Montréal. Aussi dossier sur le Campus Héritage. Les dossiers relatifs aux commissions scolaires comprennent la correspondance de Claude Ryan à des présidents ou à des secrétaires de commissions scolaires (1978-1984), les documents afférents aux règles budgétaires (de 1982-1983 à 1984-1985) et ceux qui se rapportent à des commissions scolaires spécifiques : la CECM, Chateauguay (enseignement de l'anglais), de La Pocatière (priorités et objectifs pour 1981-1982), le Lignery (grief entre la Commission scolaire et l'Association des professeurs, 1984-1985), Manicouagan (écoles et gymnase à Pointe-Lebel en 1982), de l'Outaouais (le litige fiscal entre les commissions scolaires de l'Outaouais et le ministre de l'éducation, 1984), Saint-Eustache (transformation et agrandissement de l'école Saint-Jean-Baptiste, 1983-1985), Saint-Jérôme (rencontre avec Claude Ryan au sujet de la fiscalité municipale, les structures (MRC), les programmes, l'enseignement professionnel et le Centre administratif, 1981-1982), de Sainte-Foy (école Saint-Vincent, 1985). Les documents se rapportant à l'enseignement privé - au niveau primaire et secondaire - se répartissent en quatre groupes : le premier comprend les dossiers généraux qui concernent la place de l'enseignement privé dans le réseau des institutions scolaires au Québec. Sa défense est prise par le Mouvement pour l'enseignement privé (ME), l'Association des parents catholiques du Québec (APCQ), l'Association des institutions d'enseignement secondaire (AIES), l'Association des institutions de niveaux préscolaire et primaire du Québec (AIEPQ). Le second concerne l'étude des crédits affectés par l'État à l'enseignement privé; le troisième se rapporte à la Commission consultative de l'enseignement privé dont on possède le mandat et les activités vus à travers ses procès-verbaux de ses réunions et ses rapports annuels. Le quatrième groupe est composé des dossiers se référant soit à des institutions soit à des groupes d'institutions : les écoles juives, musulmanes et grecques à Montréal, le Collège Marie-Victorin, le pensionnat Mont-Bénilde, le Collège O'Sullivan, l'école Micheline Jandke, le Collège international de Laval, le projet d'une école primaire-secondaire privé à Saint-Jérôme. Les dossiers relatifs à l'enseignement supérieur se rapportent aux travaux de la Commission permanente de l'éducation qui a siégé à l'assemblée nationale en octobre 1984 sur le thème : le financement des universités. On y trouve les interventions et les notes de Claude Ryan, un résumé des mémoires élaborés par les universités ainsi que les étudiants et mémoires présentes et défendues en Commission. Les documents de l'Université du Québec sont classés par constituantes : l'Abitibi-Témiscamingue, Montréal, Rimouski, Trois-Rivières. On y parle d'un projet d'une École supérieure des sciences de la santé et des biotechniques qui seraient implantées à Ville Laval. On trouvera par la suite les documents des autres universités du Québec : l'Université de Montréal, l'Université McGill, l'Université de Sherbrooke, l'École polytechnique de Montréal. Puis suivent le dossier du Fonds FCAR pour l'aide et le soutien à la recherche ainsi que ceux qui se rapportent aux investissements quinquennaux et aux crédits votés par l'État. Les dossiers qui portent sur la formation professionnelle ont pour origine un Livre blanc, publié en 1982, sous l'autorité du ministre Camille Laurin : LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - PROPOSITIONS DE RELANCE ET DE RENOUVEAU. Les documents concernent les avis, les mémoires et les études présentes au ministre de l'Éducation par les intervenants du milieu scolaire; on y trouve, en outre, des analyses en réaction au plan d'action du ministère pour l'insertion sociale et professionnelle : plan d'action, documents d'information, mises au point et bilan pour les années 1983 à 1985. L'informatique à l'école a été l'objet d'études en Commission parlementaire où Claude Ryan s'est exprimé abondamment. Le choix des micro-ordinateurs a suscité une correspondance, des discours, des conférences et de multiples notes du critique libéral en matière d'éducation. Outre les études générales sur la place de l'ordinateur dans l'enseignement - primaire et secondaire -, études présentées soit par les services du ministère de l'Éducation soit par les organismes du milieu, on trouvera celles fournies par les compagnies impliquées dans le dossier : Comterm-Matra, Matrox. Certains documents se rapportent à des expériences faites en France et en Ontario

Dossiers des ministères et organismes

Cette sous-série comprend les dossiers créés par Claude Ryan ou son personnel dans ses relations avec les ministères. Pour chaque ministère (ordre alphabétique) la structure de l'organisation des dossiers est sensiblement la même : au début, on trouve la correspondance échangée avec le ministre, les hauts-fonctionnaires et les responsables d'organismes relevant d'un ministère; elle est suivie des dossiers généraux (politiques, législation, réglementation) puis des dossiers ponctuels majeurs qui s'imposèrent durant cette période couvrant les années 1978 à 1985. Ici et là parmi les documents d'un dossier, on trouve des lettres reçues et expédiées ainsi que des notes du créateur du fonds ou encore des commentaires et appréciations de son personnel politique, dont ses chefs de cabinet. La documentation consultée par M. Ryan est souvent annotée et commentée. Les dossiers des Affaires culturelles concernent les politiques relatives au développement culturel et scientifique, au livre et à la lecture, à la langue, au cinéma (le Rapport Fournier et projet de loi 109) de même qu'une réflexion sur une politique culturelle de Solange Chaput-Rolland qui servirait de canevas à la politique du Parti libéral du Québec, 1978-1985. Les dossiers des Affaires intergouvernementales, qui s'étendent sur les années 1977 à 1984, comprennent la correspondance, une « étude-bilan du fédéralisme canadien » qui se réfère aux idées véhiculées par claude ryan, soit pour les approuver soit pour les critiquer (celles de Léon Dion notamment). Il comprend également une documentation sur le contentieux Québec-Terre-Neuve au sujet des chutes Churchill et les questions énergétiques posées par la présentation du projet de loi fédéral C 108. De même, il comprend des documents sur les relations du Québec avec la France depuis les premières ententes de coopération signées au début des années 60. Les dossiers des Affaires municipales comprennent la correspondance entre Claude Ryan d'une part et, d'autre part, les maires, greffiers, secrétaires-trésoriers, gérants des villes et municipalités; ils comprennent en outre le programme du Parti libéral du Québec en matière d'affaires municipales, les études et les projets de loi sur la fiscalité municipale (1978-1981), l'aménagement et l'urbanisme (projet de loi 125), les MRC, le projet de loi 44 sur les élections municipales (1979), le projet de loi 105 sur la rémunération des élus dans les municipalités (1979-1981). La communauté urbaine de Montréal, les villes de laval, de Montréal, de Québec, la fusion des villes de baie-Comeau et de Hauterive (projet de loi 37), le projet de loi 12 au sujet de la modification de dispositions législatives concernant les municipalités (1980-1982). Enfin, des dossiers portent sur l'Union des conseils de comté (1979) et l'union des municipalités dans leurs relations et leurs revendications auprès du gouvernement du Québec (1979-1982). Les relations de Claude Ryan avec les affaires sociales comprennent la correspondance échangée entre le chef de l'opposition officielle et les intervenants du milieu de la santé pour les années 1979 à juillet 1982; la correspondance regroupée par sujets spécifiques tels l'aide sociale, l'avortement au Québec et au Canada, la famille, les garderies, les hôpitaux et le CLSC, les handicapés, l'hôpital Maisonneuve (protestations du personnel), la Régie de l'assurance-maladie, la Régie des rentes, le troisième âge (correspondance échangée durant les années 1979 à 1982). Cette correpondance est suivie de dossiers dit généraux qui contiennent des lettres et des études au sujet du système des Affaires sociales au Québec (1982-1985) ainsi que le programme du PLQ en matière de santé. Suivent, classés sommairement par ordre alphabétique, des dossiers portant sur des questions particulières : l'agriculture, l'adoption, l'affectation des infirmières en milieu scolaire, l'aide sociale, les allocations familiales, l'Association des puéricultrices, la Commission des affaires sociales, le Centre hospitalier Sainte-Jeanne-d'Arc, le Conseil canadien du développement social, la défense des droits sociaux, le centre hospitalier Hôtel-Dieu (beauce), le Comité sur la non discrimination, le divorce, la famille, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, la Fédération des médecins spécialistes du Québec, le Fonds de recherhce en santé, les fonds de pension, les garderies, les handicapés physiques et mentaux, l'Hôpital Jean LeMoyne, l'hébergement pour femmes victimes de violence, les médecins (rémunération), les médicaments, les négociations dans le secteur des affaires sociales, la protection de la jeunesse (projet de loi 24), la Régie de l'assurance-maladie, la Régie des rentes, la retraite à 65 ans, les services ambulanciers à Montréal, les services sociaux, les soins dentaires, le ticket modérateur, le troisième âge (1978-1985). Les dossiers portant sur l'agriculture sont composés de la correspondance pour les années 1979 à 1984 puis des dossiers ponctuels : l'agro-alimentaire, l'assurance stabilisation, le projet de loi sur les grains (no 75), le projet de loi 116 (sur les produits agricoles), la pommiculture, les producteurs de lait, les producteurs de porcs, le rapport Gilson, l'affaire Sodispro, Sol-Plus, les terres de Mirabel, l'UPA, le zonage agricole (1978-1984). Les dossiers portant sur les communautés culturelles et l'immigration comprennent la correspondance de Claude Ryan avec ses collègues du PLQ, le ministre Gérald Godin et le Conseil des minorités du Québec (1979-1982), des études sur la communauté anglophone au Québec (1979), les groupes ethniques, et les communautés arménienne, juive et noire à Montréal. Un dossier porte sur la place faite aux anglophones dans le programme du PLQ (1980-1981). La correpondance et le programme du PLQ à l'égard des communications (1980) constituent avec la Loi sur l'accès à l'information gouvernementale et à la protection des renseignements personnels (Loi 65), les dossiers reliant Claude Ryan au ministère des Communications. On trouvera en outre des dossiers concernant la programmation éducative, la publicité gouvernementale et radio-Québec. Les dossiers qui lient Claude Ryan au conseil exécutif et à ses nombreux organes sont divers comme le sont les préoccupations de l'Exécutif. On y trouve une correspondance dite générale et spécifique (avec les responsables du CPDQ, du DGE, etc.) de même que le programme du PLQ en matière de condition féminine et du financement des partis politiques. les sujets retenus portent sur le développement culturel (Loi 101), les communautés anglophones, arméniennes, juives, le développement économique, la réforme du mode de scrutin et de la carte électorale. Des dossiers réfèrents au Directeur général des élections, à la Commission de la représentation électorale, à l'Institut québécois de recherche sur la culture, à l'OPDQ, à la Régie des installations olympiques, au Secrétariat des conférences socio-économiques et au Sagmai (Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit). Outre la correspondance échangée entre Claude Ryan et les instances du Conseil du trésor, les dossiers rattachés à cette entité du contrôle gouvernemental concernent les négociations des conventions collectives entre l'État et ses employés des secteurs public et para-public pour les années 1979 et 1982-1983. Bien que non relié à un ministère, un regroupement de dossiers intitulés « Économie du Québec » pour les années 1978 à 1984 a été fait. Ils se rapportent à des bilans et perspectives sur l'état général de l'économie au Québec de même qu'à des aspects particuliers : les départs d'entreprises, le gazoduc, les textiles (dont Tricofil), les produits pharmaceutiques, les papetières dont Rayonnier, la taxe de vente, etc. L'environnement contient la correspondance (avec le ministre et les associations ou groupes qui se consacrent à sa protection) ainsi que le programme du PLQ en la matière. On y trouvera de la documentation sur l'assainissement des eaux, les pluies acides, les maladies industrielles, la politique des battures, la qualité de l'atmosphère, les réserves écologiques, etc. Les dossiers finances comprennent la correspondance (1979-1984), ainsi que les sujets spécifiques retenus par Claude Ryan : les budgets de 1978-1980 et de 1980-1981, la taxe sur les assurances, la Caisse de dépôt et de placement, les coupures budgétaires en Éducation et aux Affaires sociales, la fiscalité, les loteries et courses, la rémunération dans le secteur public (Loi 70 de 1982) et la taxe de vente. Les dossiers fonction publique se rapportent pour une large part à la question des régimes de retraite des ex-religieux (1979-1982), aux amendements à la Loi de la fonction publique ainsi qu'aux syndicats des fonctionnaires (Syndicat des agents de la paix et Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec). Les dossiers relatifs à l'habitation et à la protection du consommateur comprennent la correspondance générale avec la Régie du logement, la Société d'habitation du Québec (SHQ), et diverses associations de consommateurs et d'habitation (Proprios unis de Montréal, l'Association provinciale des locataires de logements municipaux, etc.); le programme du PLQ en matière d'habitation, ainsi que les documents afférents aux programmes du gouvernement : les HLM, Logirente, la MIUF. Dans le domaine de la protection du consommateur, les dossiers concernant le code de protection du consommateur, l'estampillage des prix et les assurances (projet de loi no 225 concernant les Coopérants). Sous la rubrique industrie, commerce et tourisme nous trouvons la correspondance pour les années 1979 à 1982 (lettres reçues et expédiées), un dossier dit général largement composé de lettres ainsi que des dossiers sujets : la SGF, la SAQ, Sidbec, les industries de l'automobile, de la chaussure, du bois de sciage, de l'aluminium, du caoutchouc, le projet de loi no 59 sur les heures d'affaires des établissements commerciaux, les PME, le projet Carmont. Les dossiers rattachés aux institutions financières concernent majoritairement la question de la coopération et les mouvements des Caisses d'entraide économique et des Caisses Desjardins (projet de loi nos 192 et 193 notamment) pour les années 1978 à 1982. Également on y trouve un projet de loi sur les corporations de fonds de sécurité (projet de loi no 53 de 1979). Les dossiers concernant la justice comprennent d'abord la correspondance adressée au Chef de l'opposition ou à des députés libéraux qui réfèrent le cas à leur chef (1978-1982), notamment des cas pathétiques de séparation et de divorce. Suivent des études générales sur l'état de la justice au Québec (par Jérôme Choquette et le juge Deschênes), de même que celles présentées dans le cadre de la réforme du Code civil au sujet du droit de la famille. On y trouvera, en outre, des documents adressés ou reçus de la Commission des droits de la personne et diverses commissions d'enquête : la Commission Keable (1979), la Commission Gosselin (intervention du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal les 20 et 21 mai 1980), la Commission sur le crime organisé (1975) et la Commission Malouf (les coûts de la 21e olympiade à Montréal). Aussi des documents sur des sujets spécifiques : la pornographie, les prisons, l'aide juridique, les coûts de la détention au Québec, etc. Les dossiers concernant le loisir, la chasse, la pêche et le tourisme comprennent la correspondance pour les années 1979 à 1982. Les dossiers des professions, dont l'Office relève du ministre de l'Éducation, concernent des questions se rapportant aux administrateurs professionnels, aux arpenteurs-géomètres, aux comptables, aux courtiers d'assurance, aux dentistes, aux infirmiers/infirmières, aux ingénieurs, aux pharmaciens, aux physiothérapeutes, aux techniciens en radiologie (1979-1984). Les dossiers reliés au ministère du Revenu comprennent la correspondance du Chef de l'opposition officielle (1979-1982) de même que des sujets qui concernent le ministère : les casinos, l'impôt foncier, les loteries et courses, la taxe sur les carburants, les travailleurs à pourboires. Les dossiers se rapportant à la science et à la technologie (la politique scientifique) ont trait au projet de loi 19 (développement scientifique et technologique du Québec, présenté à l'Assemblée nationale par Gilbert Paquet, ministre délégué à la Science et à la Technologie en 1983) et au projet de loi 42 sur la Société de la Maison des sciences et des techniques (1984). Les dossiers qui se rapportent aux transports comprennent la correspondance pour les années 1979-1982, le Livre blanc de Michel Clair avec la réponse du critique du PLQ, André Bourbeau; le projet de loi fédéral S31 (1982), ainsi que des dossiers ponctuels sur le camionnage (1977), le Code de la route (1979), le covoiturage (1983), la location de véhicules (1980), la sécurité routière (1980-1981), la situation du taxi à Montréal (1979-1982). Le transport aérien est présent par des dossiers ou bien sur les aéroports (Dorval et Mirabel) ou bien sur les compagnies aériennes (Nordair et Québécair). Aussi des dossiers sur le transport scolaire et le transport urbain, notamment le métro et les trains de banlieue (1980-1982). Les documents sur les questions du travail, de la main d'oeuvre et de la sécurité du revenu comprennent la correspondance (1979-1982), les projets de loi, les organismes rattachés à la santé et au travail, tels la CSST, les Centres de main d'oeuvre et l'Office de la construction. Aussi, on trouvera des dossiers sur le droit de grève, l'industrie de la construction, le travail des jeunes, le plein emploi, le salaire minimum (1979-1984). Les documents relatifs aux travaux publics se résument à des annonces du ministère : la construction du Palais de justice de Québec, les édifices de la colline parlementaire et les stationnements (1979-1982)

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Visites dans les écoles et collèges

Le dossier contient des photographies de visites dans les lieux suivants: Commission scolaire Les Écores (Laval); Cégep de Trois-Rivières; Commission scolaire Prince-Daveluy; Commission scolaire Le Goëland; Commission scolaire de Dolbeau; Cégep de Lévis-Lauzon; chez les Cris à Waswanipi, chez les Cris à Chibougameau

Correspondance

Sous-série composée de lettres reçues (originaux) et expédiées par le ministre des Affaires municipales

Municipalités régionales de comté (MRC)

Sous-série composée de la correspondance échangée entre le ministre d'une part et de l'autre, les préfets et secrétaires-trésoriers(ères). Comprend, en outre, des extraits de procès-verbaux des comités administratifs des MRC, des copies de résolutions, des études de faisabilité, des rapports de visite, des plans, des jugements. Les dossiers de chaque MRC est composé de documents concernant l'administration de la MRC, l'aide financière accordée, le schéma d'aménagement, les avis du ministère à l'égard d'un article ou d'un autre de la Loi sur l'aménagement ou l'urbanisme (Loi 125), les règlements de modifications au Règlement de contrôle intérimaire

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