La collection comprend tous les titres de propriété de la ferme de Damien Lafond, à Saint-Bruno-de-Guigues dans le comté de Témiscamingue, incluant des testaments ayant rapport avec la propriété de cette ferme et les lettres patentes de l'achat de ce lot par Arnold Riopel, le 14 septembre 1898

Cette série comprend des documents faisant partie des matières non-contentieuses. On y retrouve principalement des dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation), des testaments, des demandes d'exhumation ou d'autres types de documents nécessitant l'assentiment d'un juge. Avant 1966 (dossiers n° T-1 à T-1326), les dossiers de tutelles et curatelles et les dossiers de testaments étaient classés séparément. C'est à dire que les dossiers de tutelles et curatelles du district judiciaire de Rouyn-Noranda se retrouvent dans le fonds CP803 et ceux des testaments sont dans le fonds CT803. À partir de 1966 (du dossier T-1327), la série se poursuit dans un même fonds, soit le CP803. Le plumitif 1963 à 1966 (dossiers n° T-1095 à T-1341) couvre les dossiers des fonds CC803 et CT803. L'index des défendeurs 1939 à 1978, couvre l'ensemble des documents des fonds CC803 et CT803, ainsi que ceux de du fonds CP803

Le fonds reflète, quoique partiellement, les relations d'affaires de certains membres de la famille Wright qui ont collaboré aux premières années du développement économique de Hull, notamment par l'établissement d'une industrie basée sur le commerce et le transport du bois. Le fonds est constitué d'un registre regroupant, d'une part, des transcriptions de documents légaux produits entre 1836 et 1856, parmi lesquelles on retrouve le testament de Philemon Wright et d'autres documents successoraux, mais essentiellement des contrats signés par Philemon, Tiberius et Ruggles Wright se rapportant à l'industrie du bois et au développement ferroviaire. On y trouve, d'autre part, les documents suivants : résumé de la cause opposant Ruggles Wright et Joseph Aumond ; liste des propriétés transférées par Ruggles Wright Senior à James Gilmour, Hugh Allan et Alexander Workman devant le notaire J.J. Gibb et William Easton ; liste de noms de gens et montants dus à la succession Philemon Wright ; liste des terrains appartenant à Philemon Wright dans les cantons de Hull, Templeton, Buckingham, Onslow et Lochaber. Inventaire sommaire des dossiers légaux : 1. Probate of the Last Will and Testament of Philemon Wright. Registred 31 octobre 1839. - [Original: BAnQ-Montréal]. 2. Articles of partnership between Philemon Wright, Tiberius Wright and Ruggles Wright. Notaire Archibald Campbell (acte no 1947), 23 février 1836. [Original: BAnQ-Québec]. 3. Ruggles Wright, Plaintiff vs Lois Richer and Al., Defendants, and George Wright. Dead of separation. Montréal, Court of Queen's Bench, 13 mai 1845. [Original: BAnQ-Montréal]. 4. Agreement between the proprietors of the Chat RailRoad. Notaire Archibald Campbell (acte no 40,446), 28 octobre 1846. [Original: BAnQ-Québec]. 5. Deed of Sale of the Slide at Hull, from Ruggles Wright to Her Majesty Queen Victoria... Notaire W. Easton (acte no 3843), 6 octobre 1849. [Original: BAnQ -Montréal]. 6. Protest of Ruggles Wright vs Hugh Allan and James Gilmour. Notaire J.I. Gibbs (acte no 16,651), 9 août 1855. [Original: BAnQ-Montréal]. 7. Protest of H. Allan vs Ruggles Wright. Notaire J.J. Gibbs (acte no 16,685), 23 août 1855. [Original: BAnQ-Montréal]. 8. Assignment and Transfer from Ruggles Wright Sr. Esq. to James Gilmour, Hugh Allan, Alexander Workman Esquires in Trust for benefit of his creditors. Notaire W. Easton (acte no 4258), 26 mars 1851. [Original: BAnQ-Montréal]

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district de Pontiac

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Après 1971, les dossiers de cette série sont intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

Cette collection offre un complément aux fonds judiciaires et aux greffes de notaires bien que la plupart des documents aient été produits avant 1790. Les documents, tout comme les archives notariales et judiciaires, offrent une source intéressante d'informations pour l'étude de la vie quotidienne aux dix-septième et dix-huitième siècles. La collection se divise en deux séries qui correspondent à des séries de l'ancienne collection CD601 : «contrats sous seing privé» et «documents avec sceau». Il est à noter que la série "Documents sous seing privé" (TL313,S1) intègre entre autres des testaments olographes datant du Régime français

Cette série se compose de testaments vérifiés, approuvés et homologués par des juges de la Cour supérieure ou de la Cour de circuit ainsi que de registres d'homologation. À partir de 1981, les documents formant cette série seront intégrés à la juridiction ex-parte et se retrouveront sous la cote suivante : TP11,S25,SS12