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Archival description
BAnQ - Québec Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Beauce (Saint-Joseph)
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Dossiers

Pour les années 1928-1947, les dossiers ont été échantillonnés par les ANQ. Pour les années 1947-1950, l'échantillonnage a été effectué à la fois par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Quant aux années postérieures, c'est le ministère de la Justice qui a procédé à cette opération. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1928, 1929, 1933-1937, 1939, 1940 (30%: 4-8-0) 1930-1932, 1938, 1941-1948, 1950-1952, 1957 (20%: 8-0) 1949, 1953-1956 (10%: 0). Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le numéro suivant

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Loi Lacombe/Dépôts volontaires

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1948, 1951, 1952, 1954, 1955, 1959-1963, 1965-1966 (dossiers conservés à 100%) 1964 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant. Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

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