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Archival description
BAnQ - Québec Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Québec
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Dossiers

Pour les années 1932-1947, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour l'année 1948, l'échantillonnage a été effectué à la fois par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Quant aux années postérieures, c'est le ministère de la Justice qui a procédé à cette opération. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1932-1966, (5%, un dossier sur 2 se terminant par 0). Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le numéro suivant

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