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BAnQ - Québec Bas-Canada. Cour du banc du Roi/de la Reine Pouvoir judiciaire Only top-level descriptions
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Fonds Cour du banc du roi/de la reine

  • CA QUEBEC TP9
  • Fonds
  • 1816-1974

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source...

Bas-Canada. Cour du banc du Roi/de la Reine