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Archival description
Québec (Province). Cour du banc du roi (Trois-Rivières) Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Dossiers

Cette sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires des matières criminelles. Il a été impossible de les reconstituer avec toutes ses pièces. Ainsi, avant 1856, les dossiers et documents épars sont classés chronologiquement. Il est donc recommandé aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction, de consulter la liasse de documents de l'année où la dite pièce fut produite. À partir de 1856, les dossiers portent un numéro séquentiel donné non pas au moment de l'enregistrement de la plainte mais plutôt lors de la création de l'index. Ces numéros ont ensuite été transcrits sur chaque dossier et les dossiers classés selon cet ordre numérique

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Registres des procès-verbaux d'audiences

Cette sous-sous-série contient les procès-verbaux des procédures devant la Cour du banc du Roi siègeant dans la ville de Trois-Rivières et pour le district de Trois-Rivières en matière criminelle. Certains registres contiennent également les listes des enquêtes et recherches faites par les coroners et des jugements de la Cour d'appel de Québec. Ces registres se rapportent seulement aux dossiers identifiés "Cour du banc du Roi" de la série Dossiers

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Timbres judiciaires

Cette sous-sous-série contient les registres servant à tenir les comptes sur les sommes récoltées par les greffiers auprès des avocats qui doivent acquitter les frais, taxes et honoraires de cour pour poursuivre leur cause. Ils renferment les informations suivantes sur sept colonnes: la date, la nature des procédés, le nom du payeur des timbres, le nombre total des timbres reçus, leur valeur, le montant des honoraires et celui de la taxe

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Dossiers

Cette sous-sous-sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires du Greffe de la paix. Tous les dossiers sont numérotés. De 1856 à 1911, les dossiers portent une numérotation continue de 1 à 14601 ; de 1912 à août 1917, numéros 1 à 1000 ; de septembre 1917 à août 1921, numéros 1 à 1000 ; et de août 1921 à 1922, numéros 1 à 251

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