Cette série comprend les documents produits en vertu de l'article 64 du Code de procédure civile de Québec, qui oblige les avocats d'«élire domicile dans un rayon de trois milles du palais de justice où ils exercent, et faire enregistrer cette élection au greffe du tribunal ; sans quoi ils sont réputés avoir élu domicile au greffe même, où toute signification peut leur être valablement faite». Ces documents témoignent des méthodes administratives utilisées dans le palais de justice qui les a produits. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires seuls des spécimens des élections de domicile doivent être conservés

Cette sous-série contient deux (2) groupes de documents : les registres dans lesquels les avocats ont signifié leur lieu de pratique et ceux dans lesquels les notaires ont signifié leur lieu de pratique. Tous ces registres possèdent un index

Cette sous-série témoigne des activités et des méthodes administratives du shérif. Elle porte sur les ventes judiciaires, la confection des jurés et la gestion des prisons communes. Cette juridiction concerne uniquement les matières décrites à la Section V du Titre II du Livre IV et au Titre II du Livre V du Code de procédure civile concernant les saisies-exécutions d'immeubles et le partage et licitation en justice. Tous les documents sont des copies de documents déposés dans le dossier judiciaire original au greffe du tribunal concerné (Cour supérieure et ses ancêtres et Cour du Québec, Chambre civile et ses ancêtres)

Cette sous-série comprend les contrats de ventes faites par le shérif du district de Trois-Rivières. À la suite d'un ordre émis par la cour de justice, le shérif produit un avis de vente des biens de la personne saisie, il publie ensuite cet avis dans les journaux locaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Dans cette sous-série, on retrouve les avis de vente publiés dans les journaux. Ces avis ont été découpés et collés dans un registre à côté desquels on trouve le nom de l'acquéreur

Cette sous-sous-série contient deux (2) catégories de documents. 1. Liste des jurés 2. Règles de pratiques

Les ex parte sont des demandes faites à la Cour par une seule partie. Lors de la procédure, le juge n'entend que cette partie

Cette série regroupe principalement les dossiers de tutelles et de curatelles, les demandes de rectification de l'état civil, les demandes de légitimation, les permis d'exhumation, les interdictions et les main-levées ouverts dans le district judiciaire de Trois-Rivières. En général, les dossiers de tutelles comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

Cette sous-série est divisée en quatre (4) parties : 1. les jugements de première instance 2. les jugements de dossiers portés en appel 3. les jugements en matière de règlements municipaux 4. les jugements d'expulsion. Certains registres de jugements contiennent des index aux noms des parties pour la période qu'ils couvrent

Certains cahiers de minutes contiennent des index aux noms des parties pour la période qu'ils couvrent. L'information contenue dans ces cahiers est enregistrée en ordre chrologique. Ainsi, une cause qui se poursuit sur plusieurs jours se trouve répartie de la même façon