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BAnQ - Trois-Rivières Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Drummondville)
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Dossiers

Cette sous-sous-série comprend un spécimen des dossiers produits dans l'application de la loi sur la protection du malade mental. Il s'agit des procédures et des pièces produites dans des cas de demandes d'examen clinique psychiatrique et de demandes de cure fermée

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Dossiers des enquêtes du coroner

En plus des dossiers numérotés, on retrouve au début de chaque année, une chemise contenant les cas de recherches, les mémoires de frais, les rapports trimestriels qui peuvent servir d'index, les documents administratifs tels qu'assignation de témoins, mémos et correspondance

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Dossiers

Les dossiers des années 1968, 1969, une partie de l'année 1974 et 1975 à 1987 ont été échantillonnés. Les dossiers des années 1970 à 1973 et une partie des dossiers 1974 (nos 1 à 684) ont été conservés intégralement car les plumitifs sont incomplets

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