Ce fonds comprend les tutelles et les curatelles accomplies dans le district judiciaire de Saint-François. Ces documents sont utiles pour approfondir la connaissance des ancêtres, les membres de leur famille immédiate, leurs parents, leurs amis, les biens qu'ils possédaient. Le fonds se subdivise en trois séries : les dossiers, les plumitifs et les index

Cette sous-sous-série fournit des détails précieux servant aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou "exhibits" déposées par les parties. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures. Il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures), quand il est disponible, pour retrouver l'année du début du procès. Les dossiers des "matières civiles en général" de la Cour supérieure produits au greffe de Sherbrooke suivent l'ordre numérique. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé l'échantillonnage des dossiers à partir de l'année charnière 1920. La sous-sous-série de dossiers comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage pour la période postérieure à 1919

Cette sous-sous-série constituée de dossiers portés en appel fournit des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, greffier et shérif). Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou "exhibits" déposés par les parties. De plus, on y trouve aussi des transcriptions de témoignages. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers portés en appel proviennent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les dossiers portés en appel de la Cour supérieure du greffe de Sherbrooke se présentent en ordre numérique. Dans de nombreux cas, deux numéros distincts sont inscrits sur les dossiers portés en appel. Il s'agit d'un numéro attribué par la Cour d'appel (le plus petit) et de celui de la cour d'origine que l'on retrouve dans le plumitif. Pour un même numéro de cause, certains dossiers sont scindés

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Sherbrooke pour le district judiciaire de Saint-François. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Sherbrooke et sur leurs relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population, la création des manufactures et la mise sur pied des services, les activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs. Le greffe de Sherbrooke est divisé en dix sous-séries reflétant les juridictions : matières civiles en général, faillite, ex parte, élections contestées, élection de domicile, shérif, raisons sociales, arrangements - cultivateurs, avis d'hôpitaux et administration judiciaire

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité. On y trouve de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones. Les causes concernant des faillites (du moins jusqu'en 1867), des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts sont du ressort de cette juridiction et ne font que se multiplier au vingtième siècle avec l'émergence du droit social. L'impact des changements technologiques s'y reflète également. On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre des transporteurs aériens par exemple. L'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code de travail ont généré beaucoup de litiges dans les " matières civiles en général " jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les " matières civiles en général " comprennent également des appels de causes entendues devant divers tribunaux administratifs, comme la Commission des accidents du travail. De ce fait, si un tribunal ou une juridiction spécialisée n'existe pas à un moment donné, le chercheur doit vérifier si le type de litige qu'il recherche ne se trouve pas dans les " matières civiles en général ". La masse documentaire de cette juridiction ne cesse de croître au fil des années. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des répertoires, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles, des registres des exécutions, des brefs d'assignation, des registres des procédures et des jugements, l'index des élections de domicile et des documents administratifs