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David, François-Xavier, notaire, époque 1860-1895 Series Notariat
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François-Xavier David

Cette série témoigne de la vie quotidienne d'une partie de la population établie sur le territoire des Cantons-de-l'Est et des actes légaux enregistrés chez le notaire François-Xavier David. La vie économique et les moeurs et coutumes du XIXe siècle dans les Cantons-de-l'Est peuvent être étudiés à l'aide de ces documents. De plus, les liens familiaux décrits dans les actes peuvent aisément servir pour des études généalogiques. Ces minutes notariales sont issues d'une clientèle provenant de Saint-Henri-de-Mascouche, Saint-Calixte, Saint-Vincent-de-Paul et Saint-Joseph-d'Ely. Cette série contient une sous-série d'actes notariés comprenant 1774 minutes notariales, une sous-série pour le répertoire ainsi qu'une pour l'index. Le répertoire est relié en une seule pièce et donne des références sur les parties impliquées dans les actes. Les documents se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui renferme des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée

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François-Xavier David

La série constitue le prisme de la vie des populations de Paquette (Paquetteville), Richmond et Windsor, desservies entre 1880 et 1883 par le notaire François-Xavier David. Elle témoigne des activités du milieu reliées à l'occupation et à l'exploitation du milieu, au commerce et au crédit, de même que de son niveau de vie, de ses moeurs, coutumes et relations entretenues entre membres d'une même famille et voisins. Elle éclaire aussi indirectement sur la teneur, le poids et l'orientation de la pratique du notaire (clientèle, niveau de richesse) de même que sur la place occupée par cet officier public dans la société de l'époque. La série comprend 228 minutes. Les contrats se présentent sous une forme normalisée, c'est-à-dire selon un modèle sériel qui donne des informations sur les parties en présence et sur la nature de l'entente contractée. Ils sont de différents types : vente ou achat de terre, contrat de mariage, donation, testament, partage de biens, inventaire après décès, vente de bien mobilier, obligation, quittance, etc. Les contrats portent un numéro croissant continu qui leur est attribué au fur et à mesure de leur préparation. Ils sont classés chronologiquement en fonction de ce numéro. L'accès aux documents est facilité par un répertoire décrivant chacune des minutes selon leur ordre de rangement croissant, de même que par un index, qui renvoie au numéro d'un acte à partir du nom des parties impliquées dans celui-ci

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