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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Jean) subgrp
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Dossiers

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès. Le plumitif (un livre d'entrée des procédures) permet de retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour supérieure produits au greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est modifiée avec le temps. Cependant, à compter de 1924, les dossiers suivent une numérotation continue. À la fin des dossiers de 1965, on retrouve des actes de nominations de divers officiers de justice. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. Ainsi, à partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage

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Dossiers

Cette sous-sous-série possède un contenu varié et riche servant à la recherche sur des sujets spécifiques et aux études quantitatives ou sérielles. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier se limite parfois à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme une requête, une sommation ou une main levée du shérif. Par contre, les dossiers plus volumineux contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties concernées. Il est à noter que les dossiers portés en appel sont contenus dans cette sous-sous-série. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Quant aux pièces à conviction, aux déclarations, aux répliques et autres plaidoyers, ils éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Pour retrouver un dossier de la juridiction «ex parte» de Saint-Jean, il faut demander à un archiviste de faire la recherche dans le plumitif ou bien consulter la sous-sous-série en entier car il y existe une restriction à la consultation des plumitifs de 1900 à 1968

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Dossiers

Cette sous-sous-série s'avère utile à la recherche spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties. Les pièces de procédure contiennent des renseignements d'ordre technique tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture de la cause. Il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où le failli a déposé sa demande

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Un échantillonnage est prélevé sur les dossiers en vertu du calendrier de conservation de la Cour supérieure et les échantillons sont classés en ordre numérique ascendant par année. Avant la fin de mai 1974, les dossiers étaient encore inscrits au greffe de Montréal. À partir de juin 1974 la série est constituée et conservée au greffe de Saint-Jean et l'échantillonnage se fait selon la population annuelle de dossiers ouverts dans ce greffe

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Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et des défendeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

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Registres des procès-verbaux d'audience

Cette sous-sous-série constitue un outil de repérage important et utile à la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience, en raison des renseignements uniques qu'ils contiennent, facilitent le repérage des dossiers. Les registres de procès-verbaux d'audience permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure jusqu'au jugement rendu. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues. Ils contiennent la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal et dans certain cas, la nature de la cause

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Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement utilisées par les greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience servent à planifier les séances, prévoyant la date d'audition des causes, la salle assignée et le juge désigné. Le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé une prise de spécimens aux dix ans correspondant aux années de recensement. Les rôles contiennent les informations suivantes : la date, l'heure, la salle d'audience, les noms des parties, le numéro de cause, la nature et procédure, et le nom des avocats et parfois un commentaire. Les rôles prennent la forme d'extrants informatiques et ne possèdent pas d'index

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