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Archival description
BAnQ - Vieux-Montréal Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)
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Registre des exécutions

Cette sous-sous-série constitue un outil nécessaire au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'étude de l'endettement, la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouvera l'ensemble de ces causes témoignant des problèmes économiques des citoyens. Le registre des exécutions et des ventes d'immeubles du district de Saint-Hyacinthe contient les transactions réalisées par le bureau du shérif de ce district. Dans les cas où l'acquéreur provient d'un autre district judiciaire, le «Fieri Facias De Bonis Et Terris» (mandat de saisie et des biens et des immeubles) et le «Venditioni Exponas De Terris» (mandat enjoignant au shérif de procéder à la vente des immeubles saisis) font mention de la Cour et du district où réside le demandeur. Ainsi, dans ce registre, des causes proviennent de la Cour de circuit de Saint-Hyacinthe, de la Cour supérieure de Saint-Hyacinthe, de la Cour supérieure d'Iberville, de la Cour de circuit de Rouville et de la Cour supérieure de Montréal. À l'intérieur de ce registre, nous retrouvons les informations suivantes : la date, le nom de la personne à qui est adjugé le lot, le montant de la transaction et le numéro de contrat du bureau d'enregistrement. Pour chacune des entrées du registre, nous retrouvons le texte imprimé du «Fieri Facias De Bonis Et Terris» ou du «Venditioni Exponas De Terris» selon les cas. Ces textes mentionnent le nom de la cour, le numéro de la cause, les noms des parties, la description du lot, le lieu, l'heure et la date de la vente, le nom du shérif et la date de la première publication du texte. Ce registre respecte l'ordre chronologique

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Administration judiciaire

Cette sous-série comprend plusieurs types de documents qui ne couvrent qu'en partie la période d'existence de la Cour supérieure, greffe de Montréal. Ces fragments de sous-sous-séries témoignent malgré tout des méthodes d'administration utilisées par les protonotaires de la Cour supérieure à Montréal et pourraient ainsi servir pour l'histoire institutionnelle de l'administration de la justice. Cette juridiction comprend des tableaux des interdits et des tableaux des séparations de corps et de bien

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Nomination et assermentation

Cette sous-série aide la compréhension de l'administration de la justice. Il s'agit principalement de documents produits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités journalières. Nous retrouvons dans cette sous-série des index des commissaires, un registre des serments d'allégeance et un registre des commissions de divers juges et officiers de justice

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Tableaux des interdits

Cette sous-sous-série offre un témoignage des méthodes administratives des greffes quant à la publicisation de jugements en interdiction. Elle permet aussi aux chercheurs de retrouver plus facilement l'ensemble des interdictions pour le district de Montréal pour les années couvertes par les tableaux. Chaque tableau contient les noms et prénoms des personnes interdites, leur profession ou métier, la ville où elles résident, la raison de l'interdiction (par exemple, «démence», «ivrogne d'habitude», etc.) ou l'indication de la tenue d'un conseil judiciaire ou d'une mainlevée d'interdiction, les noms des curateurs, la date du jugement et la date du relevé de l'interdiction, s'il y a lieu

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Tableaux des séparations de corps et de biens

Cette sous-sous-série offre un témoignage des méthodes administratives des greffes quant à la publicisation de jugements en séparation. Elle permet aussi aux chercheurs de retrouver plus facilement l'ensemble des séparations pour le district de Montréal pour les années couvertes par les tableaux. Chaque tableau contient le numéro de la cause, le nom du défendeur (généralement le mari) et la date du jugement

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Moratoire et sauvegarde de la petite propriété

Cette sous-série constitue une source intéressante pour étudier les limites de la capacité de remboursement des hypothèques par des petits propriétaires dans le district de Montréal dans le contexte de la grande crise économique des années 1930. Elle permet aussi d'étudier l'efficacité des mesures judiciaires palliatives adoptées par le gouvernement pour réduire l'augmentation des actions en recouvrement d'hypothèques qui privaient de plus en plus de petits propriétaires de leurs maisons. Les deux dernières années de la sous-série concerne plutôt l'application d'une procédure semblable pour la protection de la petite propriété des militaires. Des historiens de la guerre pourraient y puiser des renseignements sur l'impact de la guerre sur la vie familiale des soldats et sur les difficultés de la démobilisation. La sous-série contient des dossiers et deux plumitifs avec index intégrés. La numérotation est continue à travers les années, dans deux séquences, dont une couvre la période de 1933 à 1942 et l'autre recommence à 1 en 1942, sans doute à la suite de l'expiration de la première série de lois sur la moratoire et de l'adoption de la loi visant les militaires

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